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Un nouveau décret pour contrôler l'exploitation de carrières
Exploitation du sable de carrière
Publié dans Le Maghreb le 23 - 07 - 2008


Un décret exécutif fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation de carrières et sablières, est paru dans le journal officiel. En effet, vu la grande insuffisance qui réside dans l'investissement, les opérateurs activant dans le domaine ne sont pas nombreux. Ils préfèrent investir dans les sablières qui ne demandent pas des moyens colossaux. Le développement des carrières en Algérie nécessite, à la fois, de nouvelles stratégies d'exploitation et plus de prise de conscience de la part des opérateurs ainsi que des pouvoirs publics. Tout en soulignant que la solution finale passe par le développement des carrières, si on veut réellement résoudre définitivement la question, il faut aller très vite dans le développement du domaine, même s'il y a plusieurs possibilités de produire du sable, telle que l'exploitation de certaines dunes du Sahara et le sable de la mer, la solution idéale demeure dans l'exploitation des carrières. En outre, le décret stipule que désormais l'activité d'exploitation de carrières et sablières ne peut être entreprise que sur la base d'une autorisation délivrée par le wali, qui doit se faire par voie d'adjudication dans le cadre de la réalisation des projets d'infrastructures, d'équipement et d'habitat arrêtés dans le programme de développement de la wilaya. Ceci ouvre à son titulaire le droit à l'extraction ou à l'enlèvement de la quantité de matériaux prévue pour la couverture des besoins en substances minérales des programmes susvisés. Par ailleurs, le décret relate, aussi, que l'autorisation d'exploitation de carrières et sablières est délivrée pour une durée maximale de quatre ans. Une copie du dossier technique est transmise à l'agence nationale du patrimoine minier et à l'agence nationale de la géologie et du contrôle minier. Ces agences émettent leurs avis dûment motivés sur la possibilité d'exercer l'activité minière. Toutefois, après l'obtention des résultats de l'enquête administrative des services autorisés et concernés de la wilaya et l'avis dûment motivé de l'agence nationale du patrimoine de la géologie et du contrôle minier, le wali lance la procédure d'attribution des gisements proposés, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Cependant, les problèmes que rencontre l'agence nationale du patrimoine minier pour l'octroi des licences d'exploitation des carrières et les litiges qui opposent les services de l'environnement à l'exploitation de nombreuses carrières à travers le pays sont les carrières jugées destructrices de l'écosystème. A noter également que plus de 400 demandes d'exploitation de carrières ont été rejetées pourtant, l'agence effectue, avant de délivrer une autorisation d'exploitation de carrières, une étude d'impact.

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