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108 titres annulés
EXPLOITATION MINIÈRE
Publié dans L'Expression le 17 - 03 - 2010

L'opération d'assainissement du domaine minier a conduit à l'annulation de 108 titres miniers depuis 2009, a appris l'APS auprès de l'Agence nationale du patrimoine minier (Anpm) qui a présenté le bilan de ses activités pour l'année 2009. L'examen de dossiers relatifs à 350 sites sur l'ensemble de 827 concernés par l'opération d'examen, a donné lieu au retrait ou à l'annulation de 108 titres miniers.
Certains titres retirés ont été remis en adjudication, alors que d'autres ont été attribués à d'autres investisseurs, a précisé l'agence. 447 dossiers d'entre eux sont toujours en cours d'examen. Le non-paiement de la taxe superficielle et le constat d'arrêt total de toute activité d'exploration ou d'exploitation au-delà du délai de 2 ans accordé par l'Anpm, après attribution du titre pour engager l'investissement, sont les principaux motifs de ces retraits, a-t-on avancé. Selon le bilan de l'Anpm, une légère baisse en matière d'adjudication minière pour l'année 2009 par rapport à l'année précédente a été constatée. 115 titres pour les substances minérales industrielles (petites et moyennes mines) dont 105 pour exploration et 10 pour exploitation ont été attribués en 2009 pour 2,13 milliards de DA, contre 167 titres (150 d'exploration et 17 d'exploitation) octroyés en 2008 pour des recettes de 3,8 milliards de DA. Toujours selon l'Anpm, cette baisse découle de la promulgation d'un décret exécutif, en juillet 2008, fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation de carrières et sablières. Certaines autorisations, désormais octroyées localement au niveau de la wilaya, n'ont pas été inclues de ce fait dans le bilan annuel de l'Anpm.
Par ailleurs, il est à signaler qu'aucun titre relatif à des substances minérales métalliques (grandes mines) n'a été attribué durant l'année écoulée. Cela est dû partiellement à l'octroi, en lots distincts destinés aux cimenteries, des gisements de substances minérales (calcaire, argile, gypse et sable). Un appel d'offres a été lancé en décembre 2009 pour le choix de sociétés qui seront chargées, en partenariat, avec Sonatrach, d'exploiter les gisements de calcaire et d'argile dans les deux sites de Souk Ahras et Naâma et de réaliser et d'exploiter deux cimenteries sur place, indique l'agence. Un autre appel d'offres a été lancé en décembre, pour l'adjudication de 20 sites miniers pour les substances métalliques (or et uranium), dont deux pour l'exploration et 18 sites pour la prospection, situés dans les wilayas de Tamanrasset et Illizi.
Un data-room a été ouvert à cet effet et l'opération suit normalement son cours jusqu'au 4 mai prochain, date d'ouverture des soumissions relatives à l'appel d'offres, précise encore l'agence. S'agissant des capacités du parc minier national en prévision du programme d'investissements publics pour la période 2010-2014, qui prévoit plusieurs projets dans le secteur du Btph, l'Anpm a affirmé que le nombre actuel d'exploitations de carrières et de gisements «répond d'une façon très satisfaisante aux besoins» de ce programme.


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