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22 milliards de dettes des APC effacées
Une série de mesures pour soutenir les communes
Publié dans Le Maghreb le 27 - 07 - 2008

Une bouffée d'oxygène pour les communes. Il s'agit de la décision prise par le gouvernement dans le cadre de la loi de fiances complémentaire 2008 adoptée par le Conseil des ministres mercredi dernier consistant en l'effacement de " 22 milliards de dinars de dettes des communes". Une mesure qui viendrait soulager un tant soi peu les déficits criants en matière de finances des collectivités locales. L'annonce en a été faite hier par le ministre des finances, invité de la radio Chaîne III. Karim Djoudi a souligné la nécessité de venir en aide au APC considérées comme le moteur du développement local. Dans ce sens, il précisera que plusieurs mesures sont décidées par le gouvernement. Une série des meures est "prise en charge dans le cadre du budget de fonctionnement comme la création de 3 400 postes d'emploi dans les différentes APC et viendrait renforcer le fonctionnent des collectivités dans son volet gestion comme l'informatique", a-t-il soutenu. Le ministre a fait savoir en outre, qu'une réforme de la fiscalité locale est engagée. Celle-ci prend en compte "une nouvelle répartition dans le produit de l'impôt sur le revenu global, et le relèvement de la taxe sur le chiffre d'affaires applicable sur le transport par canalisation qui sera de 1% pour les communes". Autre décision, le "relèvement de l'allocation forfaitaire de solidarité qui passera de 1 000 à 3 000 DA" a déclaré le ministre. Ce dernier a, par ailleurs, décortiqué la loi de finances complémentaire élaborée sur la base d'un prix de référence de 37 dollars le baril. Karim Djoudi explique cette décision par "la tension constatée ces derniers mois sur les produits pétroliers et la hausses des prix et la baisse du déficit de Trésor". Une situation qui a incité le gouvernement, poursuit-il, à "ajuster le prix de référence". Il souligne à ce propos, que deux éléments sont pris en compte dans l'élaboration de la loi de finances. Le premier consiste "à garantir une pérennité des ressources fiscales car le programme d'investissements publics s'inscrit à long terme". Le deuxième paramètre est d'arriver à avoir "des revenus qui permettent un déficit acceptable", a-t-il ajouté. Le ministre des Finances n'a pas manqué de préciser que "le différentiel entre le prix de référence et les prix sur les marchés du brut, est injecté dans le fonds de régulation des recettes qui permet une épargne budgétaire de l'ordre de 40% du PIB. Ainsi nous aurons une visibilité sur les investissements", a déclaré le ministre pour qui il est inconcevable de "fonder une politique de moyen terme sur des données à court terme". Karim Djoudi a évoqué notamment le relèvement des dépenses de fonctionnement de "345 milliards de dinars dû en partie à la hausse des prix des produits de première nécessité sur les marchés internationaux". "L'Etat a pris en charge dans ce registre, le soutien de certains produits tels le blé tendre et dur et le lait. Une enveloppe est consacrée à cette opération et s'élève en 2008 à 185 milliards de dinars", a tenu à préciser Karim Djoudi. Néanmoins, l'inflation est revue à la hausse. Elle est de "3,5 % au lieu de 3% initialement prévu". Concernant la croissance hors hydrocarbures, le ministre l'estime à "6,5% ". D'autres mesures sont également contenues dans cette loi comme le soutien au logement qui passe de "500.000 DA à 700 000 pour les bénéficiaires de logements de type LSP et rural".
Enfin, il y a lieu de relever l'instauration d'une taxe aux concessionnaires qui alimentera "le compte d'affectation spéciale destiné au soutien du ticket de transport en commun".Cette taxe n'est autre que le droit de vignette que les concessionnaires étaient exempts de payer jusque-là.

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