Alerté par l'ampleur des transactions spéculatives dans ce domaine, le gouvernement a introduit une nouvelle mesure pour doter l'administration compétente des moyens légaux pour lutter contre ce phénomène. Le dispositif, prévu dans le projet de loi de finances 2008, stipule, dans son article 59, qui a été amendé dans le sens de réduire le délai de rétrocession des logements sociaux à 10 ans au lieu des 15 initialement prévus, que "les logements sociaux financés par l'Etat et cédés à leurs occupants ainsi que les logements bénéficiant de l'aide publique dans le cadre des dispositifs d'aide de l'Etat à l'accession à la propriété ne peuvent faire l'objet de rétrocession par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à dix ans". Publié il y a quelques jours, dans la dernière édition du Journal officiel, ce dispositif concerne tout local à usage d'habitation ayant bénéficié d'une aide à l'accession à la propriété, notamment le logement social participatif, le logement réalisé dans le cadre du programme location-vente et le logement rural aidé. Toutefois, les logements visés sont ceux dont le versement, en partie ou en totalité, du prix de cession n'a pas été opéré au 31 décembre 2007. Il faut noter que des trois formules d'accès à la propriété à travers les aides de l'Etat, le LSP est le dernier à ne pas être concernée par l'incessibilité : les acquéreurs deviennent propriétaires dès l'achèvement des travaux et l'acte de propriété est délivré par la même occasion. Jusque-là, les logements sociaux locatifs (entièrement financés par l'Etat) et les logements en location-vente sont frappés d'incessibilité. L'instauration éventuelle d'une période d'incessibilité pour le logement social cédé explique que le gouvernement n'arrive pas à trouver les bonnes solutions pour contrôler le marché du logement. La décision de vendre les logements sociaux à leurs occupants était motivée en partie par la volonté politique de combattre le marché noir du logement. Du coup, l'interdiction de vendre le logement social cédé risque de porter un coup fatal à l'opération de vente des logements sociaux décidée par l'Etat et de favoriser la spéculation au lieu de la stopper. Les occupants des logements sociaux trouveront toujours le bon moyen pour vendre leurs logements, loin du contrôle de l'Etat. L'expérience a montré, en effet, que malgré leur incessibilité, les logements sociaux se vendent et s'achètent sans difficultés en Algérie. Des spécialistes du marché immobilier en Algérie craignent, de leur côté, les retombées négatives de ce nouveau dispositif sur la formule du LSP. "L'avenir du LSP est sérieusement compromis" entend-on ici et là.
