L'année 2009 sera, apparemment, l'année du renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Toutefois une simplification dans les procédures est prévue. Ce sont là, entre autres, les nouvelles orientations inscrites dans le cadre du projet de loi de finances 2009.A noter que ce projet de loi de finances 2009, sera présenté en plénière à l'APN dans les prochaines semaines.Pour ce qui est du renforcement de lutte contre la fraude fiscale. Il s'agira de limiter le bénéfice des réfactions en matière de TAP aux seules factures réglées par des moyens de paiement autre qu'en espèces. Il sera également question dans ce projet de loi de la non prise en charge des montants de la TVA déductible sur les factures acquittées en espèce, lorsque leur montant excède 100 000 DA.Dans le même contexte, il est proposé l'institution de l'obligation de paiement des impôts par des moyens autres que l'espèce, lorsque les sommes dues excèdent un montant défini par arrêté du ministre des Finances. Les concepteurs du projet de loi de finances proposent également l'institution d'une imposition spécifique des plus-values de cession d'actions ou de parts sociales réalisées par des non résidents. A ce titre, il est expliqué que celles-ci donneront lieu à une imposition au titre de l'IRG ou de l'IBS, selon le cas, au taux de 20%, libératoire de l'impôt, et doivent faire l'objet de l'obligation de libérer, entre les mains du notaire, du cinquième (1/5) du montant de la cession. Et enfin, le projet de loi de finances pour 2009 propose l'actualisation des primes d'exécution des jugements et arrêtés, prononçant des amendes et condamnations pécuniaires, dont le recouvrement est confié à l'administration fiscale. Dans leur exposé de motifs, les concepteurs du projet de loi expliquent que la mondialisation des échanges et l'ouverture du marché algérien s'est caractérisée ces dernières années par un flux commercial de l'étranger vers l'Algérie et la réalisation d'investissements étrangers dans le pays. Dans ce contexte, ils relèvent également, que la mondialisation a favorisé le transfert de capitaux notamment de l'Algérie vers l'étranger. Ce mouvement s'est réalisé d'une manière générale au détriment du Trésor public algérien, en raison de l'insuffisance des moyens juridiques et organisations à même d'appréhender ces flux et mouvements sur le plan économique.Au niveau national, il est indiqué dans le projet de loi que des signes évidents de richesse de la part de personnes parfois méconnues des services fiscaux sont étalés. Et que les services locaux sont dans l'impossibilité matérielle d'appréhender correctement les flux financiers et l'ampleur de la fraude fiscale au titre de ces opérations informelles. Dans ce contexte, il est proposé de créer un service opérationnel qui aura pour mission de présenter une méthodologie dans la lutte contre la fraude fiscale, d'agir efficacement et d'apporter un soutien technique à l'ensemble des services de la DGI.
