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Le mode de paiement de l'IBS sera simplifié
Gestion des dossiers fiscaux par l'administration des impôts
Publié dans Le Maghreb le 15 - 09 - 2008


La question du système fiscale a été prise en charge dans le nouveau projet de loi de finances pour 2009, dans lequel il est prévu des mesures visant à simplifier le système fiscal. A ce titre, il a été proposé l'institution du mode de paiement trimestriel en matière d'IRG, de TAP et de TVA, pour le contribuable suivi au régime simplifié. Ce mode de paiement permettra de déclarer et de s'acquitter, trimestriellement au lieu de mensuellement, des différents droits au comptant dont on est redevable. Le mode de paiement de l'IBS (suppression des rôles) sera, pour sa part, simplifié. Il facilitera, selon les rédacteurs du projet, la gestion des dossiers fiscaux par l'administration fiscale eu égard au gain de temps induit par la suppression de l'enrôlement qui permettra à cette dernière d'axer son activité autour de l'assiette et du contrôle fiscal. En outre, il a été proposé l'exclusion du champ d'application de l'IRG des plus-values de cession à titre onéreux d'immeubles bâtis et non bâtis. D'autres mesures ont été également consignées dans le texte de loi. Ils s'agit de la création d'un service des investigations fiscales chargé d'intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d'évasion fiscale et le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà d'un certain montant.Le gouvernement veut s'attaquer à la fraude à travers, entre autres, le renforcement des garanties au profit du contribuable, la limitation de la conduite des opérations de vérification aux agents ayant au moins le grade d'inspecteur des impôts,l'institution de l'obligation de notification au contribuable des rectifications définitives arrêtées par les services fiscaux suite à un contrôle, l'extension de deux à quatre mois de délais de saisine des commissions de recours, et le relèvement du seuil de compétence des différentes commissions locales, de wilayas et nationales.

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