Le conseil de gouvernement s'est réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, et a examiné et adopté, entre autres, une communication relative à la création de cellules de proximité et de solidarité au profit de la diaspora algérienne, un avant-projet de loi relatif à l'assistance juridique ainsi que quatre décrets exécutifs. En effet, le conseil de gouvernement a entendu une communication du ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Communauté nationale à l'étranger, M. Djamel Ould Abbès, relative à la création de cellules de proximité de solidarité. "Les cellules de proximité ont pour mission d'informer, de cibler et d'accompagner les personnes éligibles à l'aide de l'Etat. Elles contribuent également à la mise en oeuvre d'actions humanitaires dans les situations de catastrophes ou de calamités. Par ailleurs, la mise en place de ces cellules permet aussi d'orienter davantage leurs activités vers les populations vulnérables et d'assurer une meilleure coordination entre les structures chargées de la mise en oeuvre des programmes sociaux", lit-on dans le communiqué. Le conseil de gouvernement a examiné, ensuite, l'avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judiciaire. Il est à noter que cet avant-projet de loi s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des principes de la justice qui garantissent l'égal accès à tous les citoyens à la justice. Pour cela, l'assistance judiciaire peut être accordée désormais, en tout état de cause, aux personnes les plus démunies ou celles dont les ressources sont insuffisantes. A ce titre, le texte accorde une attention particulière aux handicapés et aux victimes des infractions de la traite des personnes, du trafic d'organes, du trafic illicite des migrants et du terrorisme, ajoute la même source. Le conseil de gouvernement a par la suite examiné et adopté un décret exécutif fixant les mécanismes et la méthode d'élaboration du programme indicatif pour l'approvisionnement du marché national en gaz. A ce propos, le texte fixe la méthodologie que devra utiliser la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) pour élaborer le programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gaz, sur la base de l'évolution socio-économique du pays, ainsi que de la politique énergétique nationale. Par ailleurs, le conseil de gouvernement a également examiné et adopté deux décrets exécutifs, fixant respectivement les modalités de capture de spécimens d'animaux, classés espèces menacées de disparition et les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces protégées et de leurs habitants. Ces textes arrêtent les procédures pratiques de la mise en oeuvre de cette protection de la faune menacée et s'inscrivent dans le cadre de la protection du patrimoine environnemental et animalier du pays. En outre, et par la même occasion, le conseil de gouvernement a aussi examiné et adopté un décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture. Ce statut s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau statut général de la Fonction publique.
