Le Conseil de gouvernement s'est réuni jeudi dernier sous la présidence de Ahmed Ouyahia. Le Conseil de gouvernement a examiné l'avant-projet de loi portant sur le code de procédure civile et administrative. Il a étudié les dispositions relatives à l'intervention et la mise en cause des incidents d'audience, la récusation et le renvoi. Il convient de signaler également qu'en matière de renonciation des magistrats du siège ou d'un assesseur, l'avant-projet de loi précise les conditions et les situations dans lesquelles tout justiciable peut recourir à cette procédure par le biais d'une requête indiquant les moyens qui fondent son action. Le texte prévoit, également, des sanctions à l'encontre de toute personne qui abuserait de ce droit. Le Conseil de gouvernement a, en outre, adopté un décret exécutif modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste. Le décret définit la réduction progressive du poids maximum qui est de 2 000 grammes actuellement à 50 grammes en 2008 des envois postaux relevant de l'exclusivité au bénéfice d'Algérie Poste. Concernant le travail et la Sécurité sociale, le Conseil de gouvernement a adopté un décret exécutif fixant les formes d'action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale. Cette décision donne une base réglementaire aux activités menées par la Caisse nationale d'assurance sociale (Cnas) conformément à la loi dans les domaines des diagnostics et dépistages, les soins spécialisés, l'approvisionnement en médicaments, la réadaptation sociale et professionnelle des victimes d'accidents du travail. En dernier lieu, le Conseil de gouvernement a entendu une communication du ministre délégué auprès du ministre d'Etat ainsi que le ministre des Affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines, sur la mise en place du dispositif institutionnel national. Dans ce cadre, le président de la République a décidé de faire appel à cette évaluation africaine qui se déroulera à la fin de l'année 2005. N. A
