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L'ordonnance relative au casier judiciaire sera révisée
Réinsertion d'un ex-détenu
Publié dans Le Maghreb le 14 - 10 - 2008


Le casier judiciaire du détenu devient un obstacle pour tout recrutement, c'est ainsi qu'une ordonnance relative au casier judiciaire des détenus libérés fera prochainement l'objet d'une révision. Cette annonce a été faite par le directeur général de l'Administration pénitentiaire M. Mokhtar Felioune. Pour cela, une commission inter-ministérielle composée de cadres des ministères de la Justice, du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale sera prochainement mise en place pour la révision de l'ordonnance 72-50 relative à l'utilisation du casier judiciaire pour faciliter la réinsertion des détenus libérés. L'ordonnance en question doit faire l'objet d'une révision et les "sanctions mentionnées sur ce casier ne devraient pas constituer un obstacle à l'emploi", a souligné M. Felioune.Cette révision est motivée par le fait que l'ordonnance n'a pas été appliquée dans la plupart des cas et les détenus libérés se retrouvaient dans l'incapacité de travailler suite au refus des employeurs en raison du casier judiciaire. La société doit contribuer à la réinsertion sociale des détenus dans le cadre de la politique de réforme du secteur de la justice. Il convient de rappeler que l'article 3 de l'ordonnance promulguée le 5 octobre 1972 indique que les informations inscrites sur les feuillets 2 et 3 du casier judiciaire exigé pour l'obtention d'un emploi ne doivent en aucun cas constituer un obstacle à l'emploi. L'article 4 de l'ordonnance en question stipule que l'Administration et les entreprises publiques au même titre que les entreprises relevant du secteur privé ne doivent pas rejeter l'accès aux postes d'emploi secondaires en raison d'informations mentionnées sur le casier judiciaire.Il faut noter que l'administration pénitentiaire et même la justice font un suivi du détenu même après sa libération afin de lui faciliter une meilleure réinsertion. Il faut savoir aussi que le casier judicaire sert avant tout à identifier un ex-détenu. Par exemple s'il a été condamné pour malversations, il ne va pas dans ce cas être réinséré dans une banque ou autre institution financière. En somme, le détenu peut demander sa réhabilitation, trois ans après sa libération mais pas avant, conformément à la législation adoptée à l'échelle universelle.

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