L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Air Algérie: réception de nouveaux avions à partir de septembre prochain    Chaib et Ouadah participent à une rencontre organisée par le consulat d'Algérie à Nice sur l'entrepreneuriat au service des porteurs de projets issus de la diaspora    Baccalauréat 2025 : plus de 105.000 candidats passent l'examen dans le Sud    Le ministre de la santé rencontre à Tunis son homologue omanais    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    L'Etat et la société mobilisés    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le casier judiciaire ne sera plus un obstacle
EMPLOI ET ACTIVITES COMMERCIALES DES DETENUS LIBERES
Publié dans L'Expression le 27 - 01 - 2009

M.Felioune dément catégoriquement la détention de ceux qui présentent des troubles mentaux.
L'ordonnance relative au casier judiciaire des détenus libérés, fera prochainement l'objet d'une révision. «Les sanctions mentionnées sur ce casier ne devraient pas constituer un obstacle à l'emploi», a déclaré Mokhtar Felioune, directeur général de l'administration pénitentiaire en marge d'une conférence de presse qu'il a animée conjointement avec M.Bergui, président de l'association Ouled El Houma.
Afin que ces détenus libérés soient intégrés dans la société, M.Felioune a déclaré que «le ministère de la Justice et celui de l'Emploi et de la Sécurité sociale ont procédé à la constitution d'une commission pour étudier les allégements qui vont se faire sur le casier judiciaire».
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice. Que va réviser ladite commission? Selon le conférencier, trois propositions d'amendement lui ont été confiées: «Cette commission va proposer de réviser l'ordonnance 72-50 relative à l'utilisation du casier judiciaire pour faciliter la réinsertion sociale des détenus libérés, la loi sur la concurrence commerciale et celle des procédures pénales», a-t-il affirmé. La révision du casier judiciaire est motivée par le fait que l'ordonnance n'a pas été appliquée dans la plupart des cas et les détenus libérés se trouvent dans l'incapacité de s'insérer dans le monde du travail, suite au refus des employeurs, en raison du casier judiciaire.
Le directeur général de l'administration pénitentiaire ne s'est pas prononcé sur la nature de l'allégement. Le casier judiciaire des détenus libérés sera-t-il vierge? Les ex-détenus et ceux qui n'ont jamais connu la prison auront-ils les mêmes droits devant un recrutement? La réponse demeure suspendue jusqu'à présent. Il convient de rappeler que l'article 3 de l'ordonnance promulguée le 5 octobre 1972 stipule que les informations inscrites sur les feuillets 2 et 3 du casier judiciaire exigé pour l'obtention d'un emploi, ne doivent en aucun cas constituer un obstacle à un recrutement. L'article 4 de l'ordonnance en question précise que l'administration et les entreprises publiques (...) au même titre que les entreprises relevant du secteur privé, ne doivent pas rejeter l'accès aux postes d'emploi secondaires en raison d'informations mentionnées sur le casier judiciaire.
Lors de la même conférence, M.Felioune a évoqué le travail pénal effectué sous le régime de la semi-liberté ou dans les 11 établissements du milieu ouvert. Le travail dans ces établissements consiste à faire des travaux de toute nature pendant la journée, à l'extérieur de l'établissement, sous surveillance continue de l'administration. Ces établissements se caractérisent par un régime fondé sur une discipline consentie, sur le sentiment de responsabilité du condamné, à l'égard de la communauté dans laquelle il vit et travaille, et sur l'absence de méthodes usuelles de surveillance.
Concernant la question de la détention des arriérés mentaux, rapportée par la presse, M.Felioune soulignera que «je déments catégoriquement la détention de ceux qui présentent des troubles mentaux. Certes, il y a 29 personnes impliquées dans diverses affaires mais elles sont à l'hôpital psychiatrique de Blida.» Le forum El Moudjahid, a été également une opportunité pour l'association Ouled El Houma de présenter les activités en tant que soutien, effectuées au sein des établissements pénitentiaires. En présence de plusieurs personnalités, à l'image de Abdelaziz Derouaz, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, le cinéaste Amar Laskri, le comédien Saïd Hilmi, le secrétaire général des Scouts musulmans Nouredine Ben Braham et autres, le président de l'association a mis en valeur tout ce que l'association entreprend pour «sauver la jeunesse qui n'a besoin que de considération.».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.