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Le casier judiciaire ne sera plus un obstacle
EMPLOI ET ACTIVITES COMMERCIALES DES DETENUS LIBERES
Publié dans L'Expression le 27 - 01 - 2009

M.Felioune dément catégoriquement la détention de ceux qui présentent des troubles mentaux.
L'ordonnance relative au casier judiciaire des détenus libérés, fera prochainement l'objet d'une révision. «Les sanctions mentionnées sur ce casier ne devraient pas constituer un obstacle à l'emploi», a déclaré Mokhtar Felioune, directeur général de l'administration pénitentiaire en marge d'une conférence de presse qu'il a animée conjointement avec M.Bergui, président de l'association Ouled El Houma.
Afin que ces détenus libérés soient intégrés dans la société, M.Felioune a déclaré que «le ministère de la Justice et celui de l'Emploi et de la Sécurité sociale ont procédé à la constitution d'une commission pour étudier les allégements qui vont se faire sur le casier judiciaire».
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice. Que va réviser ladite commission? Selon le conférencier, trois propositions d'amendement lui ont été confiées: «Cette commission va proposer de réviser l'ordonnance 72-50 relative à l'utilisation du casier judiciaire pour faciliter la réinsertion sociale des détenus libérés, la loi sur la concurrence commerciale et celle des procédures pénales», a-t-il affirmé. La révision du casier judiciaire est motivée par le fait que l'ordonnance n'a pas été appliquée dans la plupart des cas et les détenus libérés se trouvent dans l'incapacité de s'insérer dans le monde du travail, suite au refus des employeurs, en raison du casier judiciaire.
Le directeur général de l'administration pénitentiaire ne s'est pas prononcé sur la nature de l'allégement. Le casier judiciaire des détenus libérés sera-t-il vierge? Les ex-détenus et ceux qui n'ont jamais connu la prison auront-ils les mêmes droits devant un recrutement? La réponse demeure suspendue jusqu'à présent. Il convient de rappeler que l'article 3 de l'ordonnance promulguée le 5 octobre 1972 stipule que les informations inscrites sur les feuillets 2 et 3 du casier judiciaire exigé pour l'obtention d'un emploi, ne doivent en aucun cas constituer un obstacle à un recrutement. L'article 4 de l'ordonnance en question précise que l'administration et les entreprises publiques (...) au même titre que les entreprises relevant du secteur privé, ne doivent pas rejeter l'accès aux postes d'emploi secondaires en raison d'informations mentionnées sur le casier judiciaire.
Lors de la même conférence, M.Felioune a évoqué le travail pénal effectué sous le régime de la semi-liberté ou dans les 11 établissements du milieu ouvert. Le travail dans ces établissements consiste à faire des travaux de toute nature pendant la journée, à l'extérieur de l'établissement, sous surveillance continue de l'administration. Ces établissements se caractérisent par un régime fondé sur une discipline consentie, sur le sentiment de responsabilité du condamné, à l'égard de la communauté dans laquelle il vit et travaille, et sur l'absence de méthodes usuelles de surveillance.
Concernant la question de la détention des arriérés mentaux, rapportée par la presse, M.Felioune soulignera que «je déments catégoriquement la détention de ceux qui présentent des troubles mentaux. Certes, il y a 29 personnes impliquées dans diverses affaires mais elles sont à l'hôpital psychiatrique de Blida.» Le forum El Moudjahid, a été également une opportunité pour l'association Ouled El Houma de présenter les activités en tant que soutien, effectuées au sein des établissements pénitentiaires. En présence de plusieurs personnalités, à l'image de Abdelaziz Derouaz, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, le cinéaste Amar Laskri, le comédien Saïd Hilmi, le secrétaire général des Scouts musulmans Nouredine Ben Braham et autres, le président de l'association a mis en valeur tout ce que l'association entreprend pour «sauver la jeunesse qui n'a besoin que de considération.».


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