Désormais, les conditions d'approbation des études d'impact sur l'environnement concernant les activités "hydrocarbures" par l'Autorité de régulation des hydrocarbures, sont fixées. Cette étude d'impact sur l'environnement doit, selon l'article 1 du décret exécutif n° 08-312 du 5 octobre 2008, inclure un plan de gestion de l'environnement comprenant obligatoirement la description des mesures de prévention et de gestion des risques environnementaux associés aux dites activités, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Toute modification du périmètre des activités "hydrocarbures", de la dimension des installations, de la capacité de traitement et/ou de production ou des procédés technologiques prévus, doit faire l'objet d'une nouvelle étude d'impact sur l'environnement soumise par le demandeur à l'Autorité de régulation des hydrocarbures. Le demandeur doit déposer une étude d'impact sur l'environnement accompagnée d'une présentation des différentes alternatives éventuelles du projet, en expliquant et en fondant les choix retenus aux plans économique, technologique et environnemental et ainsi que les coûts économiques et sociaux induits par la non réalisation du projet. Il doit, également, déposer un plan de gestion de l'environnement comprenant obligatoirement la description du programme de suivi des mesures de prévention et de gestion mises en oeuvre par le demandeur en vue d'éliminer, d'atténuer et/ou de compenser les impacts environnementaux nocifs. Le plan de gestion de l'environnement doit comporter notamment : un plan de prévention et de maîtrise des pollutions (fuites, déversements, décharges à l'atmosphère, etc.) durant la phase de construction, la phase d'exploitation et la phase d'abandon ; un plan d'intervention en cas de pollution ; un plan de gestion des déchets ; un plan de gestion des sites et sols contaminés ; un plan de gestion des rejets liquides et gazeux ; un programme de surveillance et de suivi des impacts environnementaux ; un plan d'utilisation optimale des ressources naturelles et, enfin, un plan de gestion des produits chimiques. Toutefois, en cas d'addition de toute activité supplémentaire, non prévue initialement, telle que le forage de nouveaux puits ou de nouvelles campagnes de sismique, l'étude initiale d'impact sur l'environnement doit être mise à jour par le demandeur, puis soumise une nouvelle fois à l'approbation de l'autorité de régulation des hydrocarbures. Lorsque le dossier de l'étude d'impact sur l'environnement est jugé recevable, l'Autorité de régulation des hydrocarbures examine la conformité de l'étude par rapport à la réglementation en vigueur, dans un délai ne dépassant pas trente jours. Cependant, dans le cas où aucune observation n'est émise par les départements ministériels, l'Autorité de régulation des hydrocarbures(ARH), introduit auprès du ministère chargé de l'environnement une demande d'obtention du visa correspondant. Ce visa, notifie la décision d'approbation au demandeur dans un délai ne dépassant pas quinze jours à compter de la réception de tous les avis favorables.
