“L'évolution tordue des entreprises de construction a généré les litiges du foncier”

Abderrahmane Benyamina , ingénieur et expert assermenté, au Maghreb

La vente sur plan est une mesure approuvée par la législation algérienne, et permet au citoyen d'accéder au logement. Cependant, sur le terrain, il y a des problèmes techniques et opérationnels dans cette vente. Pour certains avocats et citoyens.La législation algérienne n'est pas en mesure de gérer les conflits en rapport avec le foncier , notamment le traitement que réserve la justice aux dossiers d'indemnisation dans les cas d'expropriation, la confusion générée par les omissions et les retards enregistrés en matière de titrisation des terres des domaines privé et public, les difficultés rencontrées dans le règlement des litiges portant sur des terres du domaine privé, les dépassements enregistrés lors de la cadastration du patrimoine foncier et enfin la non-application des décisions de justice . Dans ce cadre, l'école de la magistrature a entamé, depuis hier, un cycle de formation au profit des magistrats algériens sur les litiges liés au foncier afin d'arriver à des solutions à ce genre de contentieux.M. Benyamina Abderrahmane, ingénieur expert assermenté et enseignant à l'Ecole supérieure de la magistrature, chargé de la formation des magistrats en matière de litiges liés à la vente sur plan, nous a expliqué dans ce court entretien.
Le Maghreb : En votre qualité d'ingénieur et de magistrat, pouvez- vous nous expliquer la situation des litiges du foncier au niveau de la justice algérienne ?
M.Benyamina Abderrahmane : Le foncier en Algérie souffre, en premier lieu, de l'assiette en elle-même, mais, il souffre aussi de l'application de la technicité. C'est vrai on a un manque de textes. Toutefois , il y a assez de textes qui sont bien appliqués et assez bien suivis on pourra arriver au SMIG, c'est-à-dire une qualité relativement acceptable. Il y a aussi d'autres éléments, notamment l'impact du marché, l'impact de la perturbation du marché algérien et la non-stabilité du marché des matériaux de construction.En outre , il y a un autre problème d'une grande importance, c'est que l'entreprise algérienne de construction - avec tous mes respects pour toutes les entreprises - a évolué d'une manière tordue, ce qui fait que les conditions de construction, notamment celle des délais et des contrats, qui touche directement le budget alloué à l'opération de la construction a dégénéré des litiges liés au foncier, au contrat de vente, et aux contrats de réalisation d'où des litiges atterrissent en justice et à ce titre, les magistrats doivent être formés pour pouvoir concevoir et comprendre ces litiges et proposer les solutions conformément à la législation en vigueur .
Est-ce que le juge algérien n'est pas en mesure de traiter les litiges du foncier ?
Je ne me prononce pas sur ça, et je ne dirai pas que le juge n'arrive pas à trouver des solutions aux litiges du foncier, mais ce que je peux dire que c'est tous les intervenants ont des difficultés que ce soient les experts, les avocats et les magistrats. Les ministères ont des difficultés à donner la solution convenable pour essayer de trouver des solutions pratiques. Des fois, on a des solutions, mais on n'arrive pas à les appliquer sur le terrain. Il y a aussi une évolution rapide et des changements de textes depuis 1990 à ce jour . En plus , il y a eu une évolution très rapide de marché et celle-ci a dépassé la nôtre, ce qui pose un problème de vision et de clarté de la chose. Cela est dû également à la complexité de l'immobilier, c'est un dossier très complexe qui demande plusieurs intervenants, dont les experts en immobilier.
Le gouvernement compte réviser la législation relative à la vente sur plan et réglementer le travail des promoteurs immobiliers, pensez-vous que le problème de traitement des litiges du foncier est dans la législation ?
Personnellement, je pense qu'on a une législation capable d'apporter des solutions et les textes actuels sont suffisants.