Le Conseil des ministres réuni, mardi, sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, a entendu et débattu une communication du ministre de la Justice, garde des Sceaux sur la lutte contre la criminalité. Cette communication a rappelé la gravité du terrorisme, mais aussi les bouleversements et l'interpénétration qui marquent actuellement les relations à travers le monde. Notre pays s'est inévitablement retrouvé exposé à la prolifération de certaines formes de crimes, comme la contrebande, la corruption et le trafic de drogue ,mais aussi le blanchiment d'argent, le trafic d'organes humains, la traite des personnes, la migration clandestine et la cybercriminalité. Dans le secteur de la justice, la réforme s'est accompagnée d'un renforcement des moyens, un élargissement des compétences ainsi que d'une consolidation de la protection des droits et libertés des citoyens par un apport législatif visant à prévenir et sanctionner toutes les formes de criminalité. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Ce texte définit les situations dans lesquelles le recours à ces méthodes serait permis, à savoir la prévention des infractions qualifiées d'actes terroristes ou subversifs et des infractions contre la sûreté de l'état, les tentatives d'atteinte à un système informatique représentant une menace pour les institutions de l'Etat, pour la défense nationale ou pour les intérêts stratégiques de l'économie nationale, les besoins d'enquêtes et d'informations judiciaires, et enfin dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire internationale. Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance no 71-57 du 05 août 1971 relative à l'assistance judiciaire. L'assistance judiciaire permettra aux personnes physiques à faibles ressources et aux personnes morales poursuivant un objectif d'intérêt général, de faire prévaloir leurs droits devant toutes les juridictions y compris la prise en charge, par le Trésor, des frais d'huissier de justice et éventuellement de notaire. A cet égard, le chef de l'Etat a salué l'amendement apporté à la loi relative à l'assistance judiciaire. Il a relevé que l'extension du bénéfice de l'assistance judiciaire aux personnes morales à but non lucratif et aux associations d'intérêt général est une innovation importante qui permettra à la société de participer à la préservation des droits des citoyens et au respect du civisme. "La garantie de l'assistance judiciaire aux victimes de la traite des personnes, du trafic d'organes, des migrants, ainsi que du terrorisme, est une preuve de la détermination de la collectivité nationale à combattre toutes ces formes de crimes. Quant à l'extension du droit à l'assistance judiciaire aux étrangers en situation régulière dans notre pays et démunis de ressources, celle-ci qui n'est pas répandue dans le monde, est une confirmation de l'attachement de notre peuple au respect de la dignité humaine", a déclaré le président Abdelaziz Bouteflika.
