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Régression du Fonds de régulation des recettes en 2009
La stabilisation des recettes en hydrocarbures étant basée sur 100 USD le baril de pétrole
Publié dans Le Maghreb le 14 - 01 - 2009


Au-delà des prévisions budgétaires qui y sont prévues et toutes les dispositions législatives qu'elle stipule, la loi de finances pour l'année 2009 alimente le débat sur le climat macroéconomique prévalant dans le pays dans la conjoncture actuelle. Plusieurs dispositions de ce texte de loi nécessitent, selon certains experts, d'être remises en question.C'est ce qui a été fait, hier, lors d'une journée d'information organisée par l'Institut international de management (INSIM) de Tizi Ouzou et animée par M. A. Gas, consultant et ancien directeur général du Budget. De prime abord, le conférencier relèvera que le déficit budgétaire prévisionnel, estimé à 20,5% aux termes de la loi de finances pour 2009, est énorme. D'un autre côté, en se penchant sur le contexte macroéconomique de la loi de finance pour 2009, ce spécialiste mettra en évidence l'énorme écart entre les paramètres réels actuellement en cours et les prévisions retenues pour l'année en cours. C'est le cas, par exemple, de l'effondrement des cours du pétrole qui risque de provoquer une nette diminution des recettes qui seront affectées cette année au Fonds de régulation des recettes (FRR). Cette contradiction est due non seulement au fait que le prix de référence du baril retenu table sur 37 dollars, mais ceci est dû aussi au fait que, dans le chapitre relatif à la stabilisation des recettes en hydrocarbures, le prix moyen prévisionnel retenu est de 100 dollars le baril ; or que dans la conjoncture actuelle les prix réels sont, de loin, en deçà de ce niveau. Ceci se répercuta en conséquence sur le FRR dont les fonds qui y seront affectés, connaîtront une nette régression. L'autre contrecoup réside dans le taux de change retenu pour l'année en cours, prévoyant un dollar américain à 65 dinars, alors qu'actuellement, est à 71 DA. Lequel taux qui est appelé à connaître d'autres changements, connaissant les fluctuations qui caractérisent dans la conjoncture actuelle le marché international des changes. Dans une lecture comparative entre les dispositions de la LF2009 et les prévisions retenues sur le long terme dans le cadre du programme complémentaire de soutien à la croissance, (2005-2009), l'ex-directeur du budget au sein du gouvernement estime que de nombreux objectifs qui ont été retenus, il y a quatre ans (en 2005) sont atteints. Il s'agit, entre autres, de "l'amélioration des revenus de l'Etat, la reconfiguration et la maîtrise de la dépense publique, le renforcement de la transparence budgétaire, l'amélioration de la gestion de la dette publique et la consolidation de la sécurité financière". Ces objectifs, a-t-il expliqué, ont été atteints à travers le plan d'action qui a été tracé sur le long terme, via le PCSC, et que le gouvernement n'a fait que réajuster annuellement dans le cadre des lois de finances qui y sont élaborées. Le conférencier mettra l'accent aussi sur les nouveautés contenues dans la LF2009, notamment en matière de dépenses marquées par la diminution du nombre de fonds spéciaux. Il y a lieu de retenir également que la LF pour l'année en cours "s'inscrit dans un contexte particulier", sachant qu'elle coïncide avec "la fin de programmes de développement, comme le PCSC, les fonds spéciaux pour le développement des Hauts-Plateaux ainsi que des régions du Grand Sud". Cette particularité réside aussi dans le fait qu'elle intervient à la veille d'une "très importante échéance électorale précédée d'une révision constitutionnelle", relève ce spécialiste de la finance. M. Amani

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