"Il est nécessaire d'unifier les méthodes d'application de la peine de travail d'intérêt général au niveau de toutes les juridictions du pays". C'est ce qu'a affirmé, le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, M. Amara Mohamed, jeudi à Alger, à l'ouverture du colloque sur "les mécanismes d'application de la peine des travaux d'intérêt général, lequel a rassemblé des juges d'application des peines, des procureurs généraux et des cadres du ministère. "Cette rencontre vise à clarifier les mesures pratiques et unifier les méthodes de travail et de mise en œuvre des moyens d'application de la peine alternative", a-t-il indiqué. Le texte relatif à cette peine, a-t-il ajouté, "contenu dans la loi amendant le code pénal, adopté par le Parlement fin janvier dernier, a clairement énoncé les modes, les conditions et les principes de base de son application". La peine des travaux d'intérêt général, selon M. Amara a pour objectif le renforcement des principes de base de la politique pénale qui s'appuie sur le respect des droits de l'homme et la réinsertion sociale des condamnés. L'application de cette peine alternative, garantit, selon l'intervenant, le non recours systématique aux moyens répressifs qui influent négativement sur les différents aspects de la vie des condamnés, précisant que le condamné à cette peine jouira de sa liberté. S'agissant des mécanismes d'application de la peine, M. Amara a noté que "dès la prononciation du jugement définitif sur cette peine, le parquet général établit les procédures à suivre et les envoie au juge d'application des peines qui doit suivre le dossier. Ce dernier, a-t-il dit, convoque le condamné pour s'enquérir de sa situation sociale, professionnelle, sanitaire et familiale et prend l'avis d'un médecin qui doit choisir la nature du travail qui correspond à la condition physique du condamné". Les travaux d'intérêt général sont définis par le juge d'application des peines au niveau d'une structure publique. Le condamné qui bénéficie de cette peine continue de travailler dans son poste initial, vit au sein de sa famille et mène une vie normale. Le juge d'application des peines, a indiqué la même source, est habilité à interrompre l'application de cette peine pour des raisons de santé, familiales ou sociales ou dans le cas où le condamné faillit à ses obligations. Le juge a, dans ce cas, la latitude d'appliquer à son encontre la peine initiale. En marge de la rencontre, le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, a souligné que le juge est habilité à prononcer la peine de travaux d'intérêt général ou celle d'emprisonnement, tout en précisant que "les juges ne sont pas tenus de prononcer la peine alternative mais jouissent d'un plein pouvoir d'appréciation". Il a également ajouté que même si le condamné remplit toutes les conditions requises pour bénéficier de la peine alternative "le juge n'est pas obligé de la prononcer, et ce conformément à la loi". Les conditions requises pour bénéficier de la peine de travail d'intérêt général en tant que peine alternative sont les suivantes : l'accusé ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, la peine prévue par la loi ne doit pas dépasser 3 ans de prison ferme, la peine prononcée ne doit pas dépasser une année de prison ferme ainsi que l'accord clair de l'accusé pour la peine alternative. Zohir M.
