La peine de travail d'intérêt général (TIG), dispositif qui entrera prochainement en vigueur, sera le thème d'un séminaire régional qui sera organisé demain au Pôle spécialisé, à Oran. Parmi les chapitres qui seront au centre du menu, «le TIG comme dispositif économique et générateur d'emplois» et «le TIG pour passer d'une population carcérale oisive et coûteuse à un régime semi-ouvert actif et productif». Il importe de noter que les juges d'application des peines (JAP) et les procureurs généraux (PG) des dix Cours de l'Ouest devront participer à cette journée d'études, aux côtés d'un représentant du ministère de la Justice, et ce, pour «clarifier les mesures pratiques et unifier les méthodes de travail et de mise en œuvre des moyens d'application de cette peine alternative». Il importe de noter que le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Amara Mohamed, avait affirmé récemment la nécessité d'unifier les méthodes d'application de la peine de TIG au niveau de toutes les juridictions du pays. Le texte relatif à cette peine contenu dans la loi amendant le code pénal adopté par le parlement, fin janvier dernier, a clairement énoncé les modes, les conditions et les principes de base de son application. Ce nouveau dispositif a pour but le renforcement des principes de base de la politique pénale qui s'appuie sur le respect des droits de l'homme et la réinsertion sociale des condamnés. Dans l'esprit de la loi, l'application de cette peine alternative garantit le non recours systématique aux moyens répressifs qui influent négativement sur les différents aspects de la vie des condamnés, précisant que le condamné à cette peine jouira de sa liberté. Quant aux mécanismes d'application de la peine, il faut savoir que dès la prononciation du jugement définitif sur cette peine, le parquet général établit les procédures à suivre et les envoie au JAP, qui doit suivre le dossier. Ce dernier, convoque le condamné pour s'enquérir de sa situation sociale, professionnelle, sanitaire et familiale et prend l'avis d'un médecin qui doit choisir la nature du travail qui correspond à la condition physique du condamné. Les travaux d'intérêt général sont définis par le JAP au niveau d'une structure publique (APC, association caritative ou établissement administratif public). Le condamné qui bénéficie de cette peine continue de travailler, « bénévolement », dans son poste initial, vit au sein de sa famille et mène une vie normale. Le juge d'application des peines est habilité à interrompre l'application de cette peine pour des raisons de santé, familiales ou sociales ou dans le cas où le condamné faillit à ses obligations. Le juge a dans ce cas la latitude d'appliquer à son encontre la peine initiale. Qui peut prétendre au fameux TIG ?
Les conditions requises pour bénéficier de la peine de travail d'intérêt général en tant que peine alternative sont les suivantes: l'accusé ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé d'au moins de 16 ans, la peine prévue par la loi ne doit pas dépasser 03 ans de prison ferme, la peine prononcée ne doit pas dépasser une année de prison ferme ainsi que l'accord clair de l'accusé pour la peine alternative. La durée de la peine de travail d'intérêt général, a affirmé M. Amara, varie entre 40 et 600 heures pour les adultes et entre 20 et 300 heures pour les mineurs, ajoutant que la durée est appliquée en vertu de deux heures pour chaque journée de prison dans un délai de 18 mois. Le juge est habilité à prononcer la peine de travaux d'intérêt général ou celle d'emprisonnement. Les «inconvénients» du TIG selon des hommes de Loi Toutefois, dans ce dernier point notamment, le nouveau dispositif n'est pas exempt de critiques, voire de réserves, émises par nombre de magistrats et de responsables d'établissements pénitentiaires. «Comment peut-on se prémunir contre d'éventuels certificats d'astreinte de complaisance délivrés par l'administration publique au niveau de laquelle est affecté la personne condamnée ? Ce régime-libre, plutôt tendre puisque quasiment affranchi de toute contrainte, n'est-t-il pas tout simplement une forme d'impunité ? Ce n'est pas, au moins, une injustice à l'égard de la victime qui verra demain son bourreau libéré et émancipé par la justice comme si de rien n'était, le quel système lui donnera un boulot en plus, fut-il à titre gratuit ? », Critique un homme de Loi. Historique du TIG Le TIG était appliqué en tant que mode alternatif en Algérie jusqu'au début des années 70, où il a été mis fin à cette formule par une décision politique au premier degré. En France, en revanche, le TIG fut institué par la loi du 10 juin 1983 et entra en vigueur le 1er janvier 1984. Pour la première fois en France, en janvier 1984 « une sanction faisait appel à l'implication de la société civile, partenaire associé directement à l'exécution de la peine », décrit le ministère de la justice. Le terme anglo-saxon, dont se sont inspirés par ailleurs les législateurs de l'époque, rend tout à fait compte de cette idée : «community service order» ou encore «travaux communautaires» au Québec. En effet, si en France les premiers essais de mesures de travail d'intérêt général n'ont commencé véritablement que dans les années 1990, ailleurs la pratique était déjà parfois courante. Utilisant l'expérience étrangère réussie, la France décide d'expériences-pilotes.
