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Les missions et les attributions de la commission nationale de surveillance
Présidentielle 2009
Publié dans Le Maghreb le 14 - 02 - 2009


La Commission politique nationale de surveillance de l'élection présidentielle du 9 avril 2009, instituée le 7 février par décret présidentiel, a pour mission de " garantir l'application de la loi et à concrétiser la neutralité des instances officielles en charge des élections ", selon le Journal officiel (JO) du 8 février 2009. Cette commission est une instance ad hoc chargée de démembrement des locaux et de prérogatives de surveillance, dans le respect de la Constitution et des lois de la République, de la régularité des opérations électorales à travers leurs différentes phases, indique la même source. Cette commission de surveillance de l'élection présidentielle du 9 avril prochain, est composée des représentants de partis politiques et des candidats, et tous les partis politiques agréés peuvent participer avec un seul représentant. Effectuer des visites sur le terrain à l'effet de constater la conformité des opérations électorales avec les dispositions de la loi pour s'assurer en particulier de la préparation et du bon déroulement du scrutin, saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations électorales sur toute observation, carence, insuffisance ou abus constatés dans le déroulement des opérations électorales, mais aussi recevoir durant toute la phase précédant la campagne électorale, durant celle-ci et pendant le déroulement du scrutin, les copies des éventuels, recours des candidats qu'elle diligente le cas échéant, auprès des instances concernées appuyées par ses délibérations, sont les attribution de cette commission de surveillance. Dans l'exercice de ses missions, la commission a également la charge d'accéder, pour ses besoins de communication, aux médias et de délibérer sur la répartition de l'accès aux médias publics entre les candidats, de veiller au respect des règles arrêtées en matière de campagne électorale et d'agir de manière à garantir l'équité entre les candidats. Dans ce cadre, la commission veille à la bonne tenue de la campagne électorale et adresse ses éventuelles observations à tout candidat auteur de débordements, de dépassements ou d'infractions et arrête toute mesure jugée utile, y compris la saisie de l'instance compétente. Par ailleurs, tous les moyens humains, matériels et financiers sont mis à la disposition de cette commission pour l'accomplissement de sa mission durant la période allant de son installation jusqu'à la proclamation officielle et définitive des résultats de l'élection présidentielle, précise le JO. Brahim Mahdid

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