Attaf reçoit un appel téléphonique de la ministre des Affaires européennes et internationales de la République d'Autriche    Oran: conférence historique à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les missions et les attributions de la commission nationale de surveillance
Présidentielle 2009
Publié dans Le Maghreb le 14 - 02 - 2009


La Commission politique nationale de surveillance de l'élection présidentielle du 9 avril 2009, instituée le 7 février par décret présidentiel, a pour mission de " garantir l'application de la loi et à concrétiser la neutralité des instances officielles en charge des élections ", selon le Journal officiel (JO) du 8 février 2009. Cette commission est une instance ad hoc chargée de démembrement des locaux et de prérogatives de surveillance, dans le respect de la Constitution et des lois de la République, de la régularité des opérations électorales à travers leurs différentes phases, indique la même source. Cette commission de surveillance de l'élection présidentielle du 9 avril prochain, est composée des représentants de partis politiques et des candidats, et tous les partis politiques agréés peuvent participer avec un seul représentant. Effectuer des visites sur le terrain à l'effet de constater la conformité des opérations électorales avec les dispositions de la loi pour s'assurer en particulier de la préparation et du bon déroulement du scrutin, saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations électorales sur toute observation, carence, insuffisance ou abus constatés dans le déroulement des opérations électorales, mais aussi recevoir durant toute la phase précédant la campagne électorale, durant celle-ci et pendant le déroulement du scrutin, les copies des éventuels, recours des candidats qu'elle diligente le cas échéant, auprès des instances concernées appuyées par ses délibérations, sont les attribution de cette commission de surveillance. Dans l'exercice de ses missions, la commission a également la charge d'accéder, pour ses besoins de communication, aux médias et de délibérer sur la répartition de l'accès aux médias publics entre les candidats, de veiller au respect des règles arrêtées en matière de campagne électorale et d'agir de manière à garantir l'équité entre les candidats. Dans ce cadre, la commission veille à la bonne tenue de la campagne électorale et adresse ses éventuelles observations à tout candidat auteur de débordements, de dépassements ou d'infractions et arrête toute mesure jugée utile, y compris la saisie de l'instance compétente. Par ailleurs, tous les moyens humains, matériels et financiers sont mis à la disposition de cette commission pour l'accomplissement de sa mission durant la période allant de son installation jusqu'à la proclamation officielle et définitive des résultats de l'élection présidentielle, précise le JO. Brahim Mahdid

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.