L'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif pour la promotion des petites et moyennes entreprises est fixé dorénavant par un cadre législatif. Ainsi, le décret exécutif n° 09-71 du 7 février 2009, modifiant et complétant le décret exécutif N° 03-80 et portant sur ce volet vient d'être publié au Journal officiel. En effet, le Conseil dispose d'un secrétariat administratif et technique dirigé par un secrétaire général, désigné par arrêté du ministre de la Petite et Moyenne entreprises.L'article 20 du décret stipule que le secrétaire général est chargé d'assurer la gestion des moyens mis à la disposition du Conseil. Il est, de ce fait, l'ordonnateur principal du budget mis à la disposition du Conseil. L'article 22 appelle le Conseil à se réunir en session ordinaire une fois par an sur convocation de son président. Le budget de fonctionnement du Conseil est élaboré par le secrétaire général, adopté par le bureau et approuvé conjointement par le ministre de la Petite et Moyenne entreprises et le ministre des Finances. La prise en charge des frais engagés par les membres du Conseil, à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions est déterminée conformément à la réglementation en vigueur. Le Conseil national consultatif de la petite et moyenne entreprises est devenu un interlocuteur apprécié et un espace de propositions concertées sur les questions qui touchent le développement de la PME. La PME doit être pour le pays un véritable projet de société. Il y a lieu de mettre en place une véritable stratégie pour le développement de ce type d'entreprises. La PME doit avoir une place privilégiée. Le Conseil consultatif a pour mission de favoriser l'émergence de cette PME qui doit occuper un espace de plus en plus prépondérant sur le plan économique. Cet organisme regroupe des organisations professionnelles. Le président du Conseil national consultatif de la PME, Zaïm Bensaci demeure optimiste quant au redéploiement de nos entreprises, mais il préconise une action et une coopération concertée entre les opérateurs économiques et les pouvoirs publics afin de délimiter les modalités d'aide et d'assistance aux PME, notamment pour ce qui est des facilités financières et d'octroi des lignes de crédit. Réda W.
