Le classement des zones critiques du littoral est régit, à présent, par le décret exécutif n° 09-88 du 17 février 2009, qui vient d'être publié dans le Journal officiel. Ce présent décret a pour objet de définir les modalités de classement des zones critiques du littoral. Ledit classement se fait sur la base d'une étude dénommée " étude de classement en zones critiques ", initié par le ministre chargé de l'Aménagement du territoire et élaboré par des bureaux d'études, des organismes spécialisés ou tout centre de recherche disposant de compétence et d'expertise en matière de géomorphologie côtière ou d'environnement. L'étude de classement instituée par les dispositions de l'article 2 doit porter notamment sur un certain nombre d'éléments, à savoir la délimitation de l'espace littoral concerné, une étude des houles dominantes. Cette même étude doit prendre en considération la dynamique du trait de côte, les pressions et les causes de la dégradation, et l'évaluation de la vulnérabilité. L'article 4 du décret stipule l'institution d'une commission interministérielle des études de classement des zones critiques. Ladite commission est composée entre autres d'un représentant des ministères des Finances, de l'Agriculture, des Travaux publics, du Tourisme,… Elle devra être composée d'un représentant relevant de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable, du Commissariat national du littoral et de l'Agence nationale de l'aménagement du territoire. A noter que la commission peut faire appel à toute personne en mesure d'apporter une contribution à ses travaux. Cette commission a pour mission d'examiner et de valider les études de classement des zones critiques, d'examiner également le projet de mesures de protection et de préservation et de demander tout examen complémentaire. Les membres de la commission sont, de ce fait, informés du lieu, de la date et de l'ordre du jour de la réunion au moins 15 jours avant sa tenue. Le ministre chargé de l'Aménagement du territoire transmet pour consultation le projet de classement avec les propositions de mesures visant à protéger la zone critique, aux walis, aux Assemblées populaires de wilaya, aux Assemblées populaires communales concernées ainsi qu'à toute institution ou organisme dont l'avis peut permettre de favoriser l'efficacité des mesures envisagées. Ensuite, la commission procède à l'examen des avis, observations ou propositions et adopte le projet de classement. Nassima B.
