Dans le sillage de sa nouvelle stratégie de redéploiement, le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements poursuit les actions permettant à ses services de renforcer leur présence à travers les différents volets touchant au secteur en question. Trois arrêtés ministériels viennent d'être promulgués à cet effet, et dont la teneur principale est l'amélioration des services fournis au profit du développement de l'industrie et de la promotion des investissements. Les deux premiers arrêtés, promulgués le 31 décembre 2008 portent sur la commission de recours au niveau du ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements. Le nombre de membres composant cette commission est fixé à 14, dont sept représentants de l'administration et sept représentants du personnel. La commission (en question) est présidée par le directeur de l'administration et des moyens, qui sera remplacé en cas d'absence par le sous-directeur du personnel et de la formation. Le troisième arrêté promulgué par le département de Abdelhamid Temmar lui fixe «les modalités de modification des listes des biens et services bénéficiant des avantages fiscaux et déterminant la composition du dossier y afférent, en vue d'adjudication ou du remplacement de matériels, d'équipement et de services ». Plusieurs précisions sont incluses dans ce nouveau texte réglementaire afin d'orienter davantage les investisseurs potentiels et autres porteurs de projets. L'article 6 de l'arrêté, portant les modalités de bénéficier des avantages fiscaux, précise que «les listes correctives ne peuvent être établies que pour les investisseurs dont les délais de réalisation n'ont pas encore expiré» et dans l'article qui suit, il y est mentionné que les mêmes listes «ne peuvent être établies que pour les biens meubles neufs sauf lorsqu'il s'agit d'apports en nature effectués dans le cadre de délocalisation d'activité à partir de l'étranger». Il y est également précisé, à l'article 9 de l'arrêté en question que la demande de modification fait objet de vérifications de recevabilité et de vérifications au fond avant visa de la liste corrective. Il faut dire qu'avant la promulgation de ces trois arrêtés ministériels qui viennent d'être publiés à la dernière édition du Journal officiel, le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements a procédé à l'extension des services de son administration à travers les différentes régions du pays en définissant le cadre réglementaire pour la création de directions de wilayas du même ministère. Les directions en question, à leur création, auront la mission de chapeauter la gestion du foncier industriel au niveau local et aussi les participations de l'Etat ainsi que l'ensemble du portefeuille industriel au niveau de chaque wilaya. En procédant ainsi, le département de Abdelhamid Temmar tente, à coup sûr, de donner un nouveau souffle à la politique prônée par le gouvernement en matière de promotion des investissements et de consolidation du tissu industriel au niveau des différentes régions du pays. M. Amani
