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Les ministres de l'UE s'entendent sur une réforme
Régulation financière
Publié dans Le Maghreb le 11 - 06 - 2009


Les ministres des Finances des Vingt-Sept se sont mis d'accord mardi sur les grandes lignes d'une réforme de la régulation du système financier dans l'Union européenne, qui prévoit la création de nouvelles instances de supervision. Les ministres, réunis à Luxembourg, ont convenu de créer un Conseil européen du risque systémique qui serait chargé donner l'alerte en cas de menace sur la stabilité du système financier. Ils n'ont en revanche pas soutenu une proposition visant à en confier la direction au président de la Banque centrale européenne. Les pays de l'UE restent divisés sur des points-clés, comme les prérogatives des nouvelles instances de régulation envisagées. Le dossier le plus important porte sur la manière de superviser les quelque 40 banques transfrontalières opérant dans l'UE, dans le but de prévenir une nouvelle crise bancaire. A partir de l'an prochain, chaque institution financière serait suivie par un "collège" de superviseurs nationaux appartenant aux pays où elle a des activités, qui pourraient prendre des décisions si elle s'expose à des risques potentiels. Dans le cas où les superviseurs nationaux ne parviendraient pas à se mettre d'accord, la Commission européenne et certains pays souhaitent que des organismes de l'UE puissent intervenir pour prendre une décision à leur place. Un tel mécanisme suscite des réticences en Grande-Bretagne qui voit d'un mauvais oeil une supervision accrue de l'UE sur son secteur financier. Le secrétaire britannique au Trésor Alistair Darling affirme avoir obtenu le soutien d'autres pays pour exiger que les instances de l'UE ne puissent ordonner à un superviseur national d'utiliser l'argent du contribuable pour renflouer ou recapitaliser une société financière en difficulté. Il convient désormais d'établir des "définitions très précises des types d'interventions qui peuvent avoir lieu et de quelle manière les régulateurs nationaux peuvent être déjugés", a déclaré de son côté le ministre néerlandais des Finances, Wouter Bos. La plupart des pays, dont l'Allemagne, sont d'accord pour la création de trois nouvelles agences -pour les banques, les compagnies d'assurances et les marchés financiers-, qui interviendraient faute d'accord entre les superviseurs nationaux. Des diplomates néerlandais ont estimé peu probable que ces agences aient à intervenir, précisant que leur présence devait surtout inciter les superviseurs à se mettre d'accord et encourager la coordination au niveau national. Les discussions devraient se poursuivre lors du sommet européen qui réunira les chefs d'Etat et de gouvernement les 18 et 19 juin, avant de rentrer davantage dans les détails dans les mois à venir lorsque la Commission européenne fera des propositions sur le fonctionnement du nouveau système de régulation.

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