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La concession est la meilleure formule
Exploitation du foncier touristique
Publié dans Le Maghreb le 17 - 06 - 2009


Dans le but de donner une nouvelle impulsion au secteur du tourisme, le gouvernement tentera d'agir sur l'un des obstacles les plus durs qui gêne énormément le développement de l'investissement dans cette branche. Il s'agit, en effet, du problème du foncier qui doit être réglé à travers la concession. L'exploitation du foncier, notamment touristique, par la concession est appelée à mettre un terme à la spéculation dans ce domaine. Cette précision a été faite, ce lundi à Oran, par le directeur général du tourisme auprès du ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme. Intervenant lors d'une rencontre de concertation consacrée au plan d'orientation d'aménagement de l'espace de la ville d'Oran, il a indiqué qu'une loi définissant les modalités de gestion du foncier et de son exploitation par le biais de la concession existe, ajoutant que les mesures afférentes à l'exploitation du foncier à caractère touristique par le biais de la concession, s'inscrivent dans le cadre de la mise en application de cette loi. La loi relative à l'exploitation du foncier par le biais de la concession, a-t-il dit, constitue en fait un principe de base pour l'octroi d'un foncier dans ses différents types, industriel ou touristique. Le directeur général du tourisme a souligné, en outre, que la concession peut motiver les initiatives d'investissement. L'exploitation du foncier par la concession est appelée à mettre un terme à la spéculation dans ce domaine, a poursuivi le responsable, qui a souligné que notre objectif est d'orienter l'Algérie vers un tourisme de qualité et non pas vers un tourisme de massification en optant pour la valorisation des potentialités touristiques dont recèle le pays , la préservation des zones d'extension touristiques et la création d'autres zones. Il faut dire que le contexte juridique fait de l'investissement, du partenariat et de l'exploitation idéale du foncier touristique une priorité qui ressort clairement dans la loi de 2003, relative au développement durable du tourisme et des sites touristiques qui hisse le secteur au rang d'une industrie pourvoyeuse de richesses. On se rappelle qu'en 2007, la promulgation d'un décret portant le n°07-23 et daté du 28 janvier 2007, Rétrocession et concession, ce sont les deux formules proposées pour les opérateurs par le nouveau texte de loi établi sur le rapport conjoint des ministres du Tourisme et des Finances. Le décret stipule, ainsi, que les terrains retenus par le plan d'aménagement touristique, en vue de servir d'assiette à la réalisation des programmes d'investissement, "sont cédés ou affectés" par l'Etat à l'Agence nationale de développement du tourisme par "accord amiable" entre les ministres chargés du Tourisme et des Finances dans le cadre de la législation et la réglementation en vigueur en la matière. Toutefois, il est précisé que les terrains, objet du présent décret, ne peuvent être rétrocédés par l'Agence nationale de développement du tourisme, ou concédés par l'administration des domaines, qu'"après leur aménagement définitif dans le respect de leur vocation telle que retenue par le plan d'aménagement touristique". À l'issue des travaux d'aménagement définitif de la ZET, un certificat d'exécution des travaux est délivré par l'Assemblée populaire communale concernée. Après réception du site, l'ANDT est chargée de porter, "par tous les moyens de communication" à la connaissance des investisseurs intéressés, les renseignements sur la zone d'expansion et le site touristique en question. Nassima Bensalem

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