La loi de finances complémentaire 2009 stipule que la taxe sur les véhicules neufs est perçue lors de la première mise à la circulation des véhicules neufs importés ou acquis localement. La taxe sur les véhicules de tourisme et utilitaires moteurs Essence ou diesel n'a pas subi de changement, mais pour les grosses cylindrées essence supérieur à 2500 cm3 la taxe est fixée à 200.000 DA, alors que pour le même type de véhicule avec moteur diesel elle est estimée à 300.000 DA. Pour les camions et engins roulants jusqu'à 22 tonnes, la taxe est fixée à 340.000 DA, et elle est de 500 000 DA pour les poids lourds de plus de 22 tonnes. Au titre de la première mise en circulation la taxe est prélevée par le concessionnaire et reversée comme droit de timbre. A l'importation par les usagers, la taxe est acquittée préalablement à tout dédouanement auprès de la recette des impôts du lieu de situation du bureau des douanes en charge des formalités. Le produit de la taxe prélevée, lors de leur première mise en circulation, sur les véhicules de tourisme et utilitaires, est reversé au profit du " Fonds spécial pour le développement des transports publics ". Nassima B.
