Les accidents de la route font de plus en plus de victimes en Algérie. Chaque semaine le bilan établi par les services de la Gendarmerie nationale est alarmant. Dans l'objectif de mettre fin à ce fléau dévastateur, les pouvoirs publics ont pris d'innombrables mesures. D'ailleurs, dans le dernier numéro du Journal officiel, une nouvelle loi a été publiée ; il s'agit de l'ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Toutes les précisions relatives aux sanctions, infractions et procédures sont définies. La présente loi a pour objet de réduire l'état d'insécurité routière, de définir les règles d'usage de la voie publique et les modalités de régulation et de fluidité de la circulation routière, de réunir les conditions d'un développement équilibré des transports de qualité dans le cadre de l'intérêt général, et d'instituer des mesures coercitives en matière de non respect des règles de la circulation routière. Ainsi, les contraventions aux règles de la circulation routière sont classées en quatre degrés. Les contraventions du 1er degré, sont punies d'une amende forfaitaire de 2 000 DA à 2 500 DA et concernent l'éclairage, la signalisation et le freinage des cycles, la non présentation des documents de bord du véhicule et du permis de conduire. Les contraventions du 2e degré, punies d'une amende forfaitaire de 2 000 DA à 3 000 DA, au non-respect de certains points du code de la route. Les contraventions du 3e degré sont punies d'une amende forfaitaire de 2 000 DA à 4 000 DA ; elles sont relatives à la limitation de vitesse des véhicules, au port de la ceinture de sécurité, à la circulation, à l'arrêt ou le stationnement sans nécessité impérieuse sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute ou d'une route express. Les contraventions du 4e degré sont punies d'une amende forfaitaire de 4 000 DA à 6 000 DA et sont relatives, entre autres, au sens imposé à la circulation, aux croisements et dépassements, aux manœuvres interdites sur autoroutes et routes express, l'accélération d'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé… Pour ce qui est des délits et des peines, l'article 67 stipule qu'est puni tout conducteur qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règles de la circulation routière, commet un homicide et/ou des blessures involontaires. Tout conducteur en état d'ivresse ou sous l'effet de substances est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 100 000 DA à 300 000 DA. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun, ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de cinq ans à dix ans et d'une amende de 500 000 DA à 1 000.000 DA. Le conducteur qui roule à une vitesse non autorisée, ou qui commet un dépassement dangereux ou autres est puni d'un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de 50 000 DA à 200 000 DA. Ces lois ne sont qu'une partie d'une série de loi qui sera sérieusement appliquée ; les pouvoirs publics semblent décidés, cette fois, de prendre le taureau par les cornes et ce, en durcissant le code de la route avec des mesures plus répressives. En résumé, les conducteurs de poids lourd et des bus en infraction risquent des peines de prison allant de 5 à 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA selon l'infraction commise. Pour les conducteurs de véhicules de tourisme les peines sont de deux à cinq ans de prison assorties d'une amendes allant de 100 000 DA à 200 000 DA ; la particularité de ces peines d'emprisonnement consiste notamment dans le fait qu'elles sont destinées aux conducteurs en état d'ivresse. S'agissant des amendes forfaitaires, la moindre entrave au code de la route coûtera désormais au contrevenant 2 000 DA pouvant atteindre les 6 000 DA. Retrait de permis de conduire, augmentation des amendes et des peines d'emprisonnement sont, entre autres, les mesures prises par les pouvoirs publics.
