Dans le cadre des préparatifs de la session d'automne et en prévision de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement avec le représentant du gouvernement, le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni dimanche sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN. Lors de cette réunion, le bureau a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement du défunt député Bouzidi Boualem, de la circonscription électorale de Tipasa (Rassemblement national démocratique), par M. Boujouher Malek de la même formation politique, a indiqué un communiqué de l'APN. Le bureau a également pris connaissance de l'avis du gouvernement concernant la proposition d'un projet de loi organique amendant et complétant la loi organique portant code électoral. Ainsi, le bureau de l'APN a enregistré le dépôt de projets de lois portant approbation de l'ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour 2009. - l'ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009, amendant et complétant la loi n° 05-12 du 04 août 2005 relative à l'eau. - l'ordonnance 09-03 du 19 août 2009, portant réglementation de la circulation routière. Le bureau a décidé de renvoyer ces projets de loi devant les commissions spécialisées. Signée par le chef de l'Etat, en présence de tout le staff du gouvernement, cette nouvelle loi de finances complémentaire pour 2009 (LFC), prévoit plusieurs mesures. Des mesures sur le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et ce, par l'assimilation des bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l'étranger à des dividendes imposés à 15%. Pour ce qui est de la simplification du système fiscal, ladite loi propose l'institution du mode de paiement trimestriel en matière d'IRG, de TAP et de TVA pour le contribuable. Ce mode de paiement permettra de déclarer et de s'acquitter, trimestriellement, au lieu de mensuellement, des différents droits au comptant dont ils sont redevables. En outre, la suppression des crédits automobiles et de consommation, afin de réduire la facture d'importation qui a atteint 40 milliards de dollars. Par ailleurs, il faut rappeler que la LFC 2009, élaborée sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, table sur une croissance d'un niveau de 4,1% (6,6% hors hydrocarbures), une inflation de 3,5% et des importations à hauteur de 34 milliards de dollars. Elle prévoit des recettes de 2 786,6 milliards de dinars (contre 2 763 milliards dans la loi de finances complémentaire 2008). Les recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits de douanes...) s'élèvent à 921 milliards de dinars (contre 848,6 milliards) alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffreraient à 86,6 milliards de dinars pour l'exercice prochain (contre 68,5 milliards). S'agissant, par ailleurs, de la loi de 2005 relative à l'eau, qui avait fixé la date du 4 septembre 2007 comme date butoir pour cesser toute activité d'extraction des matériaux alluvionnaires (sable, gravats, vase et cailloux) destinés généralement aux travaux de construction. Quant à l'ordonnance 09-03 du 19 août 2009, portant réglementation de la circulation routière, il est à noter que le nouveau code de la route institue le permis à points et le permis de conduire probatoire ainsi que le brevet professionnel pour le transport public de voyageurs et de marchandises. Des sanctions lourdes ont été apportées dans cette loi, des amendes allant même de 100 000 DA à 500 000 DA. A titre d'exemple, le nouveau code consacre de lourdes peines pour réprimer l'état d'ivresse dont le taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,20 g pour 1000 ml. La loi prévoit un nouveau dispositif d'analyse salivaire : un appareil qui permet de détecter la présence de drogues ou de stupéfiants. Samira H
