Dans le cadre des préparatifs de la session d'automne et en prévision de l'adoption par l'Assemblée populaire nationale (APN) de certains projets de loi, 3 commissions spécialisées se sont réunies dans la soirée de dimanche afin d'étudier ces projets, indique un communiqué de l'APN. A ce propos, la commission des finances et du budget a tenu sa réunion sous la présidence de M. Mohamed Kenay et en présence aussi de M. Karim Djoudi ministre des Finances, pour étudier le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour 2009. Signalons, que ce texte prévoit plusieurs mesures, notamment concernant le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale. Aussi, parmi ces mesures, il s'agit de la suppression des crédits à la consommation, afin de réduire la facture d'importation qui a atteint 40 milliards de dollars. En outre, et en présence de son président M. Assebti El Wafi et le ministre des Ressources en eau M. Abdelmalek Sellal, la commission de l'habitat, de l'équipement, de l'irrigation et de l'aménagement urbain a tenu, pour sa part, une réunion portant sur l'étude de l'ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009, amendant et complétant la loi n° 05-12 du 04 août 2005 relative à l'eau. Pour sa part, la commission des transports, de la communication et des télécommunication, a tenu sa réunion en présence de son président M. Abdelkader Drihem et du ministre des Transports M. Amar Tou, afin d'étudier le projet l'ordonnance 09-03 du 19 août 2009, portant réglementation de la circulation routière. Notons que chacune de ces commissions spécialisées à pris connaissance des projets de loi présentés par les ministres concernés, dans l'optique de la préparation des rapports qui seront présentés pour la séance de vote qui aura lieu le jeudi 03 septembre prochain, coïncidant avec l'ouverture du deuxième jour de la session d'automne 2009. Parallèlement, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés présidée par son président Graoui Abdenour a tenu sa réunion sur le rapport portant sur la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement du défunt député Bouzidi Boualem, de la circonscription électorale de Tipasa (Rassemblement national démocratique), par M. Boujouher Malek de la même formation politique. Samira H.
