Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'OCDE salue les progrès accomplis
Paradis fiscaux
Publié dans Le Maghreb le 03 - 09 - 2009


Une centaine de pays se retrouvent à Mexico sous l'égide de l'Organisation pour améliorer l'échange de renseignements. "Ce qui vient de se passer est rien de moins qu'une révolution". C'est sur cette note positive d'Angel Gurria, secrétaire général de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), que s'est ouvert mardi à Mexico le Forum mondial sur l'échange de renseignements fiscaux. Les représentants d'une centaine de pays se réunissent pendant deux jours afin d'évaluer pays par pays le niveau de respect des standards internationaux. C'est aussi l'occasion de faire un bilan d'étape à un peu plus de trois semaines du grand rendez-vous de Pittsburgh. Dans son rapport annuel, publié lundi, l'OCDE note " les avancées significatives " réalisées dans la lutte contre les paradis fiscaux. "Au cours des six derniers mois, on a fait plus de progrès que dans les dix dernières années", a relevé Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale fiscale. "Avec le G20, il y a eu une impulsion politique très forte qui a produit des résultats importants puisque toutes les juridictions ont pris l'engagement d'appliquer les standards de l'OCDE et ont commencé à les mettre en œuvre en négociant des accords internationaux." Ainsi, depuis début 2008, plus de 75 conventions bilatérales ont été signées. Le rythme s'est accéléré depuis le mois de mars, avec la renonciation quasi historique de plusieurs pays européens à leur sacro-saint secret bancaire. C'est bien sous la pression du G20 de Londres que la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg ont accepté d'appliquer l'article 26 de l'OCDE qui prévoit l'échange d'information sur demande justifiée du fisc. Depuis, chacun s'est lancé dans une course contre la montre pour ratifier les douze accords requis permettant de sortir des listes OCDE. Petite révolution, la Belgique, le Luxembourg, et même les îles Caïmans, archétype du paradis fiscal, ont atteint le quota. La Suisse n'est plus très loin du compte puisque Berne en a signé quatre avec des pays de l'OCDE et huit autres sont dans les tuyaux. De plus, il n'existe plus aucune juridiction " noire ", Andorre, le Liechtenstein et Monaco, les trois dernières, s'étant engagées à adapter leur législation nationale. Par ailleurs, l'OCDE vient d'élargir son spectre d'évaluation en intégrant quatre pays, l'Inde, Israël, l'Estonie et la Slovénie. Ces nouveaux arrivés rejoignent la liste " blanche " des pays qui appliquent "substantiellement" les règles en matière d'échange d'information. Résultat, à la dernière mise à jour datant du 28 août, 36 juridictions figurent encore dans la liste "grise", parmi lesquels Singapour, le Chili, le Costa Rica, les Philippines ou le Panama. Reste maintenant à assurer un échange effectif de renseignements. L'un des objectifs du Forum est de mettre en place un système de contrôle mutuel. "L'enjeu est bien que l'on ne puisse plus opposer le secret bancaire, ou le secret des trusts", précise Pascal Saint-Amans.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.