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Vers un assouplissement des conditions d'importation
Projet de loi de finances pour 2010
Publié dans Le Maghreb le 10 - 10 - 2009


Dans le cadre d'un assouplissement des conditions d'importation pour certains opérateurs économiques, le gouvernement vient d'introduire plusieurs facilités, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. A en croire le quotidien électronique " toutsurlalgerie ", pour accéder à ces avantages les opérateurs concernés devront être agréés par la Direction générale des douanes et devront par la même occasion répondre à certaines conditions et à des critères qui seront définis ultérieurement par voie réglementaire. La mesure vise à permettre aux " groupes sérieux qui jouissent d'une confiance au sein des Douanes nationales" de dédouaner rapidement leurs marchandises. Le gouvernement veut ainsi récompenser certaines sociétés d'importation de biens ou de matières premières reconnues pour leur transparence et leur sérieux. La mesure permettra également de constituer une liste d'importateurs sérieux et de lutter contre les autres qui inondent le marché de produits contrefaits et qui ne payent pas d'impôts, en utilisant notamment des registres du commerce loués et fictifs. Il faut dire que cette nouvelle mesure intervient après la demande formulée par les organisations patronales auprès du gouvernement, concernant les mesures liées aux conditions d'importation introduites dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2009. Celle-ci avait imposé les mêmes conditions à tous les opérateurs économiques en matière d'importation. Il faut dire aussi, que plusieurs dispositions de la LFC 2009, relatives aux opérations d'importation constituent une source de discorde. Il s'agit, notamment, de la décision d'instaurer le crédit documentaire et celle relative à la suppression de la procuration. Le gouvernement ciblait un objectif de réduction de 5% des importations qui a pu être constaté au premier semestre 2009. Les importations de biens alimentaires ont, en effet, chuté grâce à la baisse des prix et à l'augmentation de la production sur le marché national, alors que les importations des véhicules ont connu une baisse en quantité et en prix. Cette baisse des importations, amorcée bien avant l'entrée en vigueur des dispositions de la LFC 2009, est confirmée par les chiffres du Centre national de l'informatique et des statistiques (Cnis), relevant des Douanes algériennes, qui indiquent que la facture des importations des principaux produits alimentaires et des véhicules a enregistré une nette baisse durant cette période par rapport à l'année précédente. Adnane Cherih

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