L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Le président de la République reçoit l'archevêque d'Alger    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La fiscalité salariale, un instrument de protection sociale
D'après le dernier numéro de la DGI
Publié dans Le Maghreb le 26 - 10 - 2009


L'impact de la crise économique mondiale sur l'économie nationale et la baisse des prix des hydrocarbures incite, aujourd'hui plus que jamais, les pouvoirs publics à adopter, à titre de précaution, des mesures d'urgence tendant à promouvoir les entreprises et encourager le travail indépendant. La Lettre de la DGI, dans son dernier numéro, reprend sommairement les dispositions relatives à la fiscalité salariale, en mettant en exergue le traitement fiscal différencié des rémunérations suivant leur nature et leur destination. Il donne également un aperçu global sur les avantages fiscaux consentis en matière d'IRG-salaires, pour booster l'emploi. Ainsi, la stratégie industrielle lancée au début des années 1970, conjuguée à la mise en place d'un vaste secteur public constitué, essentiellement, d'entreprises publiques nationales, ont favorisé l'essor d'une forme de travail dite le salariat, bénéficiant d'une large couverture sociale et devenant, au fil du temps, prédominant dans son rapport avec le travail indépendant. Cependant, force est de constater qu'aujourd'hui à travers le monde, sous les coups de boutoir de la mondialisation, les systèmes de protection sociale traditionnels semblent vaciller, imposant à bon nombre d'Etats leur révision, voire leur remise en cause pure et simple. En Algérie, il est patent que les réformes actuelles soient orientées vers la réalisation d'objectifs clés tels que la promotion des PME, PMI, le soutien de l'emploi et l'encouragement de l'investissement et du travail indépendant. Parallèlement, et dans le souci d'amortir les coûts sociaux des mutations en cours, les pouvoirs publics ont renforcé le système de protection sociale par l'introduction, pour la première fois, de l'assurance chômage, la consolidation des assurances classiques : vieillesse et maladie, et l'institution de diverses indemnités complémentaires de revenus destinées à soutenir le pouvoir d'achat des plus démunis, à l'exemple de l'Indemnité pour salaire unique (IPSU) et l'Indemnité complémentaire pour pensions et rentes (ICPR). La fiscalité salariale adoptée jusque-là s'inscrit dans cette logique hautement sociale, comme l'attestent les exemptions de l'IRG édictées par le code des impôts directs et taxes assimilées des revenus, subventions et indemnités consentis par l'Etat dans le cadre de la protection sociale. Les rémunérations issues du travail salarié demeurent, quant à elles, au nom du principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt, normalement imposables suivant un régime universel qui tient compte de la différence des salaires servis, des situations personnelles et des charges familiales des contribuables. Cela dit, compte tenu de l'évolution économique et celle affectant particulièrement la répartition et les niveaux de salaires, l'IRG-catégorie salaires a connu durant cette décennie deux principales réformes en 2003 et 2008. La plus importante, celle de 2008, a profondément modifié le barème de l'impôt sur le revenu global en lui apportant trois principaux aménagements, à savoir le relèvement du seuil de non-imposition de 60 000 DA à 120 000 DA par an, la réduction du taux marginal supérieur de 40% à 35%, la réduction du nombre des tranches d'imposition de cinq (05) à trois (03). Les objectifs recherchés à travers la refonte du barème de l'IRG étant, à l'évidence, la réduction de la charge fiscale pesant sur les bas revenus, la stabilisation de celle supportée par les revenus moyens et supérieurs et, enfin, l'harmonisation des niveaux d'imposition des revenus des personnes physiques et des sociétés. Cette réforme a engendré, comme il était prévisible, un manque à gagner non négligeable pour le budget de l'Etat, mais il demeure certain que la fiscalité salariale continue, grâce à un système de prélèvement aisé et efficace, la retenue à la source, à représenter l'une des ressources les plus stables et les plus sûres pour l'Etat, estimées, durant le premier semestre de l'année 2009, à près de 30% du total des contributions directes. L. C

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.