Défaut du registre du commerce, absence d'hygiène, vente de produits périmés, absence de factures sont autant d'infractions qui tendent à se généraliser, et ce malgré les actions de contrôle économique et de la répression des fraudes, engagées par les directions du commerce. C'est ainsi que pour une période de neufs mois seulement, la valeur des marchandises saisies pour non facturation s'élève à 38 milliards de DA contre 25 milliards en 2008 soit une augmentation de 52%. Selon le bilan des services de contrôle du ministère du Commerce, le montant des marchandises saisies est estimé à 764 millions de DA contre 445 millions de DA, soit une hausse de 72 % par rapport à l'année précédente. Le bilan présenté lundi lors d'une réunion des cadres du secteur fait état par ailleurs de 62 millions de DA de gains illicites précisant que la quantité de marchandises importées saisies au niveau des frontières, pour non- conformité à la réglementation, est estimée à 55 000 tonnes durant les neufs premiers mois de l'année contre 70 000 tonnes durant la même période de l'année précédente soit un recul de 21 %. Le manquement aux mesures d'hygiène s'inscrit en tête des infractions suivi du non dépôt des comptes sociaux , du non affichage des prix (17 %), la non- inscription ou modification au registre de commerce (6 %), défaut d'étiquetage (5 %) et la non facturation des produits (5 %). Les infractions enregistrées concernent également la vente de produits de mauvaise qualité (4%) et la commercialisation de produits impropres à la consommation (3 %). Par ailleurs, il a été procédé à la fermeture administrative de 10 067 locaux commerciaux contre 8696 en 2008 soit une hausse de 16%. Plus de 145 866 dossiers ont été transmis à la justice pour poursuites judiciaires. Les services de contrôle ont demandé de refuser la domiciliation bancaire de 4789 importateurs qui n'ont pas été localisés aux adresses figurant sur leurs registres de commerce. Pour le même motif, les services de contrôle ont demandé la radiation de 7045 commerçants du registre de commerce. Il faut savoir que les services de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ont effectué 774 700 interventions au terme desquelles 159 000 infractions ont été recensées et 138 868 procès-verbaux dressés. A noter que pas moins de 159 000 infractions ont été enregistrées entre janvier et septembre 2009 contre 167000 en 2008, soit une régression de 5%. Lotfi.C
