L'administration des douanes s'est lancée depuis quelque temps dans l'élaboration d'un plan de modernisation qui va être soumis incessamment aux pouvoirs publics. Ce plan va couvrir la période 2007/2010. Cette mue intervient à un moment où l'administration des douanes prend conscience de son incapacité à répondre aux défis qui se pointent à l'horizon. Invité hier de l'émission l'Invité de la rédaction diffusée sur la Chaîne III de la Radio nationale, M. Mohamed Abdou Bouderballa, DG des Douanes a, en effet, indiqué que l'organisation structurelle actuelle ne peut "répondre aux attentes". Il explique que ce plan de modernisation touche à la ressource humaine, l'organisation interne, les conditions et les moyens de travail ainsi qu'au droit douanier. Le but est de réformer l'administration des douanes pour qu'elle puisse jouer pleinement son rôle dans une économie de marché. A cet effet, il cite l'exemple du commerce extérieur qui s'est développé en Algérie de 2000 à 2006. "En 2000, le volume des importations était de 9,173 milliards de dollars, en 2005 de 25,357 milliards de dollars et en 2007 il sera plus important. Ce volume des importations devenu très important suite à une croissance soutenue, implique une réorganisation de la douane, une organisation performante qui puisse faire face à ce commerce extérieur en matière de facilitation des échanges". M. Bouderballa ajoute que pour ce qui est de l'éventuelle adhésion de l'Algérie à l'OMC, il y a un certain nombre de mesures qui ont été prises, à savoir : l'élimination des discriminations entre opérateurs public privé national et étranger, l'adoption de la valeur transactionnelle (auparavant, il y avait des valeurs administrées, les prêts qui étaient déclarés n'avaient aucune importance, la douane s'appuie sur une valeur administrée pour pouvoir dédouaner les marchandises), et les redevances douanières ont été adoptées, explique encore le DG des douanes qui précise entre autres l'institution de voies de recours, " c'est-à-dire que l'opérateur économique peut venir à la douane demander un recours auprès la commission nationale qui n'est pas dépendante de l'administration des douanes, étant présidée par un magistrat. C'est pour garantir un certain nombre de droits aux opérateurs économiques qui sont en conflit ou qui ont des contentieux avec la douane ". Le DG de la douane a également souligné que la loi de finances 2007 a introduit un certain nombre de mesures pour régler des contentieux qui étaient latents ou pour prendre en charge des situations qui étaient anachroniques. Prenant quelques exemples, il évoque que la pièce détachée usagée était introduite sur le territoire national avec tous les dangers que cela implique. "En plus de l'interdiction d'importer la pièce détachée usagée, la loi de finances pour 2007donne la possibilité à la douane de saisir le véhicule qui la transporte. D'autre part, devant certaines dérives, des mesures ont été prises pour suspendre carrément l'exportation des produits ferreux et les déchets non ferreux ainsi que les cuirs et le liège bruts en attendant la mise en place d'un cahier des charges qui est en voie de finalisation et qui va être promulgué bientôt ". Il évoque également d'autres mesures en rapport avec le désengorgement des ports. " Nos ports sont engorgés d'engins. Il y a une mesure qui a été introduite pour permettre le dédouanement des engins qui sont utiles à l'économie. Ces dernières années, ces engins n'étaient pas dédouanés, à cause de certaines dispositions contenues dans le code des douanes ". Il ajoute également que d'autres mesures sont venues conforter l'action des douanes. Il croit fermement que chaque nouvelle loi de finances dictera d'autres mesures de facilitation, mais aussi de raffermissement du contrôle douanier sur les marchandises. Parlant du code des douanes M. Bouderballa a déclaré que " le code des douanes qui existe actuellement est inadapté. Il n'est pas seulement obsolète, mais dépassé et cela a été dit déjà par les institutions internationales qui ont visité notre administration. Il y a des prémices de modernité. Il y a quelques dispositions à parfaire et à compléter, et c'est en cours ". Le nouveau texte est au niveau de l'administration des finances, annonce-t-il. De l'avis de M. Bouderballa, le contrôle aux frontières est pris en charge dans toute sa dimension. " Les frontières algériennes sont très importantes, il y a des milliers de kilomètres à contrôler, il y a une action de coordination entre les services de sécurité et les services de la douane ", a-t-il indiqué. Il indique qu'il y a des abus dans certains endroits mais qui sont maîtrisés. Il rappellera que la nouvelle loi sur la contrebande pénalise très sévèrement les contrebandiers.
