Dans le cadre de la mise en application du texte relatif à la peine de travail d'intérêt général (TIG), la Maison de la culture Mohamed Boudiaf de Bordj Bou-Arréridj, a abrité une journée d'information et de sensibilisation sur cette nouvelle procédure au profit des condamnés non récidivistes. La rencontre a regroupé un parterre composé des membres de la société civile, de responsables des collectivités locales et de magistrats. Le président de la cour de justice de Bordj Bou-Arréridj, à l'ouverture de cette journée, a souligné toute l'importance de la réforme de la justice décidée par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, la mise à jour de la législation, notamment en ce qui concerne la protection des droits de l'homme, une régulation économique plus efficace, la protection des droits sociaux. "Les moyens de la justice sont aujourd'hui plus que jamais renforcés, particulièrement dans le cadre de la rééducation et de la formation des détenus en vue de leur réinsertion sociale et qui font l'objet d'un intérêt continu à tous les niveaux", explique-t-il. L'orateur rappellera dans ce sens, l'avènement de la réforme pénitentiaire à travers le code de l'organisation pénitentiaire et de la réforme sociale des détenus et qui prévoit une amélioration et une humanisation des conditions de détention ainsi que la rééducation et la réinsertion sociales des détenus. Il convient de rappeler, à cet effet, que ladite réforme a permis une augmentation de fonctionnaires encadrant les détenus, la réalisation d'un centre d'études et de recherches pénitentiaires, la scolarisation de davantage de détenus, la visite des établissements pénitentiaires par des ONG internationales, des institutions de la société civile et des journalistes et le renforcement des droits des détenus. Le président de la cour de Bordj Bou-Arréridj, évoquant le thème de cette rencontre portant l'explication de la loi sur le TIC, a expliqué que c'est une sanction de substitution à l'emprisonnement par un travail public, une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d'une association, d'une collectivité publique et de tout organisme ou institution chargé d'une mission de service public. Il devait par la suite faire appel à l'implication de la société civile et à tous les autres partenaires sociaux et économiques à s'impliquer directement dans l'exécution du TIG. Prenant la parole, le procureur général, abonde dans le même sens, pour indiquer que cette peine de substitution ou d'alternative garantie le non recours systématique aux moyens répressifs qui influent négativement sur les différents aspects de la vie des détenus. Selon le procureur général, ce nouveau dispositif a pour but le renforcement des principes de base de la politique pénale qui s'appuie sur le respect des droits de l'homme et la réinsertion sociale des détenus. D'après l'orateur, les bénéficiaires de cette loi seront affectés dans des institutions et autres entreprises publiques, tout en vacant à leurs occupations habituelles dans leurs postes d'emploi originels. Un juge d'application des peines est désigné par la cour pour le suivi et le contrôle des détenus. "C'est une peine alternative qui évitera au détenu un séjour carcéral durant lequel il aura forcément à se mélanger avec des gens lourdement condamnés, tout en lui donnant la possibilité d'effectuer des travaux au profit de la société pour s'acquitter de sa dette envers celle-ci", dit-il encore. Le président de la cour et le procureur général ont tous deux rappelé que la finalité assignée au TIG est de désengorger les prisons de la population carcérale, sanctionner le prévenu en lui faisant effectuer une activité au profit de la société, "dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles, de permettre au tribunal d'éviter de prononcer une peine d'emprisonnement de courte durée, dès lors qu'elle ne s'avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés et enfin impliquer la collectivité dans ce dispositif d'insertion sociale des détenues". Cette journée de sensibilisation a été aussi marquée par l'intervention de deux conférenciers, MM. Bellouli Mourad et Khachi Amor, respectivement magistrat au tribunal de Bordj Bou-Arréridj et procureur adjoint à la cour. Ils ont eu à développer les méthodes d'application du TIG au niveau des structures publiques, expliquant qu'en tant que "peine alternative, l'accusé ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires. Il doit être âgé d'au moins 16 ans, la peine prévue par la loi ne doit pas dépasser trois ans de prison ferme, la peine prononcée ne doit pas dépasser une année de prison. La peine alternative, soit la peine de travail d'intérêt général, est prononcée en présence du détenu. La juridiction doit, avant le prononcé de ladite peine, l'informer de son droit de l'accepter ou de la refuser, la mention en est faite dans le jugement ". Ahmed Saber
