Lors d'un point de presse, organisé mercredi dernier, au palais de justice de Batna, le procureur général a annoncé l'organisation d'une Journée d'étude d'information et de sensibilisation de la nouvelle loi relative à la peine du travail d'intérêt général (TIG), programmée le 29 novembre 2009. Entamant l'explication de la nouvelle loi, dans un langage simple, le procureur général a souligné que “le travail d'intérêt général en Algérie (TIG) est une sanction pénale de substitution à l'emprisonnement par un travail d'utilité publique, c'est-à-dire une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d'une association, d'une collectivité publique ou d'une personne morale de droit privé, chargée d'une mission de service public”. L'interlocuteur a ajouté que “la peine de travail d'intérêt général est prononcée en présence du condamné. La juridiction doit avant le prononcé de ladite peine l'informer de son droit de l'accepter ou de la refuser, la mention en est faite dans le jugement”. Abordant le bénéficiaire du travail d'intérêt général (TIG), le procureur général de Batna a insisté sur le fait que “le magistrat est le seul habilité à se prononcer de cette peine alternative à l'incarcération”, en n'omettant pas de citer quatre techniques, à savoir celui qui n'a pas d'antécédents judiciaires, qui a 16 ans au moins au moment de la commission des faits incriminés, la peine prévue pour l'infraction commise ne dépasse pas trois ans d'emprisonnement, la peine prononcée ne dépasse pas un an d'emprisonnement. Dans la foulée, il a rappelé que “pour la première fois en Algérie, une sanction faisait appel à l'implication de la société civile, partenaire associé directement à l'exécution de la peine”. Le procureur général a informé que des conventions avaient été signés avec certaines entreprises, à savoir l'imprimerie de la wilaya, une entreprise de construction chargée de la réalisation d'une prison à Arris, l'APC de Tazoult et la société Cosider et que plusieurs prévenus avaient bénéficié de ces nouvelles mesures du TIG. Dans le document, qui a été distribué à l'occasion, il est expliqué que “la juridiction peut remplacer la peine d'emprisonnement prononcée par l'accomplissement par le condamné, pour une durée de quarante heures à six cents heures sur la base de deux heures pour chaque jour d'emprisonnement, d'un travail d'intérêt général non rémunéré dans un délai qui ne peut excéder dix-huit mois au profit d'une personne morale de droit public”. À la fin, il a été rappelé des objectifs assignés au TIG, à savoir désengorger les prisons de la population carcérale qui est en pleine inflation, sanctionner le prévenu en lui faisant effectuer une activité au profit de la société, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles, de permettre au tribunal d'éviter de prononcer une peine d'emprisonnement de courte durée, dès lors qu'elle ne s'avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés et enfin impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés.
