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L'extradition de Mohamed Ali Kherroubi sera examinée le 27 janvier en France
Affaire BCIA
Publié dans Le Maghreb le 08 - 12 - 2009

La demande d'extradition de l'ancien directeur régional de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA), Mohamed Ali Kherroubi, vers l'Algérie sera examinée par la cour d'appel de Paris le 27 janvier prochain, selon l'avocat de l'intéressé, Me Abdelhamid Metidji. C'est du moins ce qu'à indiqué, hier, le journal électronique " Tout sur l'Algérie". Rappelons que mercredi dernier, la cour d'appel de Paris a notifié à M. Kherroubi plusieurs documents, notamment le rapport de l'expertise médicale et le complément d'information adressé par la justice algérienne. Le 1er juillet dernier, la justice française avait rejeté la demande d'extradition et demandé à l'Algérie un complément d'informations. Il concerne les décisions de justice rendues dans l'affaire BCIA et qui n'ont pas été transmises à la justice française. Le juge français avait également demandé une expertise médicale pour savoir si l'état de santé de M. Kherroubi est compatible avec les soins prodigués en milieu carcéral algérien. Il y a lieu de rappeler que Mohamed Ali Kherroubi, ancien directeur régional de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA), a été condamné en février 2007 en Algérie à 10 ans de prison ferme par contumace pour "complicité de dissipation de deniers publics" dans le cadre du scandale lié à cette banque. Il est important de souligner que la Banque commerciale et industrielle d'Algérie a été mise en liquidation en août 2003, après une série de scandales. S'étant enfuit en France, Mohamed Ali Kharroubi est recherché par la justice algérienne pour purger sa peine. Il est à noter que la justice française n'a pas accordé le feu vert pour l'extradition sous prétexte du manque d'informations. Elle a exigé de l'Algérie un complément d'informations ayant trait aux décisions de justice rendues dans l'affaire BCIA et qui n'ont pas été transmises à la justice française. Le juge français a également demandé une expertise médicale. Créée en 1998, la BCIA (Banque commerciale et industrielle d'Algérie) a été mise en liquidation en août 2003, après une série de scandales. Réfugié en France, Mohamed Ali Kharroubi est recherché par la justice algérienne pour purger sa peine. Me Abdelhamid Metidji avait déjà obtenu, en février 2006, par décision du Conseil d'Etat français, l'annulation du décret d'extradition pris par l'ancien Premier ministre français, Dominique de Villepin. Il convient de rappeler aussi qu'au mois de juin dernier le tribunal criminel près la cour de justice d'Oran a condamné les 48 personnes liées à cette affaire à dédommager la BEA d'un préjudice de 13 milliards de dinars, dans le cadre de l'affaire de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA).
Le tribunal, dans le cadre du volet civil de l'affaire BCIA, a approuvé le rapport d'expertise qui, élaboré par deux experts judiciaires, met en évidence la part incombant à chacune des 48 personnes condamnées en février 2007 dans le cadre de l'action publique. Les accusés sont tenus, en vertu de la décision du tribunal, de dédommager financièrement la partie civile, à savoir la Banque extérieure d'Algérie (BEA), qui a subi un préjudice de 13 milliards de dinars. Les condamnés doivent également dédommager la BEA, au titre des agios et taxes (TVA), et verser un milliard de DA pour la réparation du préjudice moral subi par cette banque. L'affaire "BCIA" a pour trame de fond des traites avalisées en 2003 par cette ex-banque privée mais jamais remboursées à la BEA dont des cadres ont été condamnés pour avoir payé les bénéficiaires de ces traites tout en sachant que la banque garante (BCIA) était dans l'incapacité de respecter ses engagements.

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