Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles à In Amenas    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Arkab examine avec l'Ambassadrice de Bosnie-Herzégovine les opportunités de coopération bilatéral    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Extradition de Med-Ali Kherroubi, condamné dans l'Affaire BCIA : Elle sera examinée le 27 janvier par la Cour de Paris
Publié dans Le Financier le 07 - 12 - 2009

La demande d'extradition de l'ex-responsable de la BCIA, en l'occurrence Mohamed Ali Kherroubi, vers l'Algérie -sera examinée par la Cour d'appel de paris-, le 27 janvier prochain. La justice française avait déjà extradé un des frères Kherroubi en octobre 2006, rappelle-t-on.
Pour rappel, cette affaire avait défrayé la chronique en mai 2003 et provoqué la chute du groupe BCIA engendrant, ainsi, un préjudice à la BEA, estimé par le parquet d'Oran à plus de 13 milliards de dinars.
D'après le journal on-line Tsa qui cite comme source l'avocat de Mohamed Ali Kherroubi, Maître Abdelhamid Metidji, «la Cour d'appel de Paris a notifié à M. Kherroubi plusieurs documents, notamment le rapport de l'expertise médicale et le complément d'informations adressé par la justice algérienne». De prime abord, en juillet 2009, cette même cour avait rejeté la demande d'extradition de la justice algérienne pour complément d'information: les décisions de justice rendues par la Cour d'Oran concernant cette affaire. Le juge français avait également demandé une expertise médicale pour savoir si l'état de santé de M. Kherroubi est compatible avec les soins prodigués en milieu carcéral algérien. Cette fois, la justice française a toutes les notifications demandées. Il s'avère que l'extradition de Mohamed Ali Kherroubi est plus que probable. Quant à Me Abdelhamid Metidji, il reste optimiste, car il avait déjà obtenu, en février 2006, par décision du Conseil d'Etat français, l'annulation du décret d'extradition pris par l'ancien Premier ministre français Dominique de Villepin.
Genèse de l'affaire
Créée en 1998, la BCIA (Banque commerciale et industrielle d'Algérie) a été mise en liquidation en août 2003, après une série de scandales. Réfugié en France, Mohamed Ali Kharroubi est recherché par la justice algérienne pour purger sa peine. Parmi les 57 accusés cités à comparaître le 6 novembre 2006, pour dilapidation et complicité, 37 sont en détention provisoire, 7 sous contrôle judiciaire, 2 en liberté provisoire et 11 en fuite. Parmi ces derniers, 3, dont le président-fondateur du groupe, Ahmed Kherroubi, sont sous le coup d'un mandat d'arrêt international. Une centaine d'avocats seront présents au procès de cette affaire où la BEA s'est constituée partie civile. Le procureur général près la Cour d'Oran de l'époque, M. Zeghmati, avait déclaré jadis à l'APS que «la teneur des réquisitions à réserver à l'encontre des mis en cause sera proportionnelle au préjudice subi. Nous défendrons les intérêts de la société avec toute la rigueur de la loi», précisant que «les accusés encourent jusqu'à dix ans de prison ferme».
L'affaire avait éclaté à la suite d'un dépôt de plainte par la direction régionale de la BEA contre les responsables de la BCIA -après qu'il fut établi- que cette dernière banque n'était plus en mesure d'honorer ses engagements de rembourser les retraits effectués par les titulaires de comptes à la BCIA, auprès de deux agences de la BEA. Au tout début de l'enquête, 68 personnes ont été inculpées dans le cadre de l'instruction, dont 10 ont bénéficié d'un non-lieu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.