Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une procédure plus souple
INVESTISSEMENTS
Publié dans L'Expression le 11 - 07 - 2006

Le nouveau texte vise à donner un coup de fouet à l'investissement.
Enfin, M.Hamid Temmar tient son nouveau texte visant à rendre plus souple la procédure et les conditions qui président à l'acte de créer les entreprises en Algérie c'est ainsi que le conseil des ministres a examiné et approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement.
Ce projet vise à introduire des mesures de facilitation à l'investissement qui consistent, notamment, à simplifier le processus d'octroi des avantages, actuellement fondé sur l'établissement d'une décision, pour le rapprocher d'un système déclaratif garant d'une meilleure transparence, à instituer d'un système simplifié d'éligibilité aux avantages par la suppression des pré-requis découlant de l'exigence de conditions pour le bénéfice des avantages. Le nouveau système accompagne la mise en place de listes d'activité ou de biens non éligibles aux avantages (systèmes listes négatives fixées par le Conseil national des investissements), sauf pour les projets présentant un intérêt pour l'économie nationale. Ces avantages ne concernent que les biens de production neufs, excepté dans les cas où il s'agit de changement de résidence, de délocalisation et de privatisation.
A modifier le système dérogatoire contractuel de manière à introduire des critères clairs d'identification des projets en déterminant les avantages auxquels ils ouvrent droit, à redéfinir des missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement pour les recentrer sur l'information, la facilitation, l'assistance et la promotion de l'investissement ainsi que le contrôle, en relation avec les administrations fiscale et douanière, du respect par les investisseurs des engagements souscrits en contrepartie des avantages accordés. Dans la même perspective, le Conseil national de l'investissement chargé de suivre la mise en oeuvre de la loi est conforté dans son rôle de stratège en matière de développement de l'investissement.
Selon le communiqué du conseil des ministres, intervenant à l'issue des débats, le président de la République a tenu à mettre l'accent sur la nécessité de simplifier les règles et les procédures et de les rendre plus claires et plus transparentes de manière à libérer les initiatives pour imprimer, à travers la facilitation de l'acte d'entreprendre, une nouvelle dynamique à l'investissement productif et au développement.
Le président de la République a ensuite ajouté: «Les entraves résultant de la complexité de l'arsenal juridique, des difficultés d'accès au foncier et de la rigidité du système bancaire étant identifiées comme principales contraintes que rencontrent les investisseurs potentiels et les entrepreneurs nationaux et étrangers, c'est dans le sens de la levée de ces contraintes et de toutes les autres entraves que doivent converger les efforts du gouvernement qui devra prendre les mesures nécessaires pour assurer une meilleure attractivité en matière d'investissements».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.