Décès de la moudjahida Ouissi Aouali à l'âge de 86 ans    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Goudjil reçoit le président de l'Assemblée nationale de la République du Congo    Tour d'Algérie-2024 : retour du MC Alger après une longue absence    Nâama : décès du moudjahid Brahimi Laïd    Mois du patrimoine : portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine culturel au Musée du Bardo    Algérie-Congo: signature d'un protocole-cadre de coopération parlementaire    Sport scolaire : Belaabed reçoit le président de l'ISF    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Ghaza: des spécialistes en communication dénoncent la "désinformation manipulatrice" de la presse occidentale    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.735 martyrs    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Ligue 1 Mobilis : Les présidents de clubs souhaitent un aménagement équilibré du calendrier    Abdelhak Benchikha de retour, et des interrogations    Coupe d'Algérie 2023-2024 : les résultats complets des finales    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Recensement de l'agriculture à Mostaganem Réunion de préparation avant le jour «J»    La révolution des nouvelles technologies de l'information au sein d'un monde super-médiatisé et le rôle du journaliste et de l'intellectuel    «Je suis une femme de terrain pas des réseaux sociaux»    Déplacements périodiques et inspection des projets    Enfin un toit pour 4.122 familles    Des milliers de manifestants pro-palestiniens dénoncent le soutien de l'Allemagne à Israël    Répression Comment le système judiciaire esclavagiste américain renfloue les caisses des oligarques    « Ils menacent d'envahir Rafah, nous leur promettons l'échec et la défaite »    «Pour des produits adaptés aux besoins des citoyens»    Le Zimbabwe accueillera le premier Forum de l'ONU    La Lune, ses influences, son pouvoir magique…    L'ANR appelle à une forte participation aux présidentielles du 7 septembre prochain    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une procédure plus souple
INVESTISSEMENTS
Publié dans L'Expression le 11 - 07 - 2006

Le nouveau texte vise à donner un coup de fouet à l'investissement.
Enfin, M.Hamid Temmar tient son nouveau texte visant à rendre plus souple la procédure et les conditions qui président à l'acte de créer les entreprises en Algérie c'est ainsi que le conseil des ministres a examiné et approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement.
Ce projet vise à introduire des mesures de facilitation à l'investissement qui consistent, notamment, à simplifier le processus d'octroi des avantages, actuellement fondé sur l'établissement d'une décision, pour le rapprocher d'un système déclaratif garant d'une meilleure transparence, à instituer d'un système simplifié d'éligibilité aux avantages par la suppression des pré-requis découlant de l'exigence de conditions pour le bénéfice des avantages. Le nouveau système accompagne la mise en place de listes d'activité ou de biens non éligibles aux avantages (systèmes listes négatives fixées par le Conseil national des investissements), sauf pour les projets présentant un intérêt pour l'économie nationale. Ces avantages ne concernent que les biens de production neufs, excepté dans les cas où il s'agit de changement de résidence, de délocalisation et de privatisation.
A modifier le système dérogatoire contractuel de manière à introduire des critères clairs d'identification des projets en déterminant les avantages auxquels ils ouvrent droit, à redéfinir des missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement pour les recentrer sur l'information, la facilitation, l'assistance et la promotion de l'investissement ainsi que le contrôle, en relation avec les administrations fiscale et douanière, du respect par les investisseurs des engagements souscrits en contrepartie des avantages accordés. Dans la même perspective, le Conseil national de l'investissement chargé de suivre la mise en oeuvre de la loi est conforté dans son rôle de stratège en matière de développement de l'investissement.
Selon le communiqué du conseil des ministres, intervenant à l'issue des débats, le président de la République a tenu à mettre l'accent sur la nécessité de simplifier les règles et les procédures et de les rendre plus claires et plus transparentes de manière à libérer les initiatives pour imprimer, à travers la facilitation de l'acte d'entreprendre, une nouvelle dynamique à l'investissement productif et au développement.
Le président de la République a ensuite ajouté: «Les entraves résultant de la complexité de l'arsenal juridique, des difficultés d'accès au foncier et de la rigidité du système bancaire étant identifiées comme principales contraintes que rencontrent les investisseurs potentiels et les entrepreneurs nationaux et étrangers, c'est dans le sens de la levée de ces contraintes et de toutes les autres entraves que doivent converger les efforts du gouvernement qui devra prendre les mesures nécessaires pour assurer une meilleure attractivité en matière d'investissements».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.