La loi de finances, 2010, qui inaugure le nouveau programme quinquennal de développement, table sur la mise à niveau et la compétitivité des entreprises nationales. Dans ce sens, le nouveau texte a permis l'ouverture, dans les écritures du Trésor, d'un compte d'affectation spéciale portant le n°302-102 intitulé "Fonds de promotion de la compétitivité industrielle", lequel tire ses ressources des dotations du budget de l'Etat, des financements extérieurs (programme Meda, crédits conventionnels et concessionnels), ainsi que des prélèvement ou contributions à partir des autres fonds (privatisation, recherche - développement, exportations). Ce fonds prend en charge les dépenses d'investissements matériels et immatériels concourant à l'amélioration des performances et à la promotion des entreprises et des services qui leur sont liées, et notamment celles relatives à la normalisation, la qualité, la stratégie industrielle, la propriété industrielle, la recherche et développement, la formation, l'information industrielle et commerciale, l'essaimage, la promotion des associations professionnelles, la mise à niveau, l'innovation, l'utilisation et l'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le fons prend également en charge les dépenses liées aux actions de développement de l'intelligence économique et de la veille stratégique au sein des entreprises, comprenant, notamment, l'organisation de séminaires de sensibilisation, la formation, l'accompagnement en expertise et l'acquisition d'outils de veille, les dépenses liées aux études à caractère économique et à la réalisation d'enquêtes nécessaires (volet innovation, mise à niveau et intelligence économique) et enfin les dépenses liées aux études et à la réalisation des travaux de réhabilitation des zones industrielles et des zones d'activités. Notons également qu'un nouveau compte a été ouvert, celui relatif à la gestion du nouveau programme quinquennal. Intitulé "Fonds de gestion des opérations d'investissements publics inscrites au titre du programme de consolidation de la croissance économique 2010-2014", ce compte retrace en recettes les dotations budgétaires allouées annuellement dans le cadre du programme de consolidation de la croissance économique 2010-2014. Ce fonds est aussi appelé à prendre en charge les dépenses liées à l'exécution des projets d'investissements publics inscrits au titre du programme de consolidation de la croissance économique 2010-2014. Les ministres et les walis sont ordonnateurs de ce compte pour les opérations inscrites à leur indicatif. Notons, par ailleurs, qu'à la faveur de la loi de finances pour 2010, le Fonds spécial de développement des régions du Sud devra désormais prendre en charge le financement de la réduction de la facturation de l'électricité à concurrence de 50 % au profit des ménages et des agriculteurs dans les wilayas du Sud qui utilisent la basse tension à hauteur de 10 000 Kwatt/an. Dalila T.
