Le ministre des Ressources en eau, M. Abdelmalek Sellal, a indiqué, lundi, que son département vient de transmettre une circulaire à l'ensemble des 48 wilayas du pays "pour se conformer aux nouvelles dispositions d'extraction de matériaux alluvionnaires dans les lits d'oueds". Cette circulaire "balise le nouveau dispositif et insiste sur la rigueur et la transparence qui doivent entourer ce nouveau dispositif", a souligné le ministre. Aussi, le ministère estime que "la finalité recherchée est de trouver un équilibre entre la volonté de ne pas porter préjudice à l'environnement en préservant les oueds et les nappes tout en permettant une extraction modérée de sable de rivières afin de répondre aux besoins de la réalisation du programme de développement national". Le nouveau dispositif mis en place à travers le décret exécutif du 16 novembre 2009, "fixe les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d'oueds et tronçons d'oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés se traduisant par", d'une part, l'établissement de l'inventaire des oueds ou tronçons d'oueds pour lesquels s'applique l'interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires. Un arrêté ministériel a été pris dans ce sens, indique la même source. D'autre part, les modalités d'octroi de la concession pour l'extraction de ces matières dans les oueds et tronçons d'oueds qui ne sont pas frappés d'interdiction dont un dispositif réglementaire vient d'être mis en place. Ainsi, la liste des oueds et des tronçons d'oueds frappés d'interdiction d'extraction de ces matériaux est fixée par un arrêté ministériel du 10 janvier courant. "La concession d'extraction de matériaux alluvionnaires est dorénavant accordée par arrêté du wali après avis conforme du ministre des Ressources en eau, pour une durée qui ne peut excéder 5 ans renouvelable dans les mêmes formes", selon les termes du communiqué. Cette concession est accompagnée d'un cahier des charges auquel doit souscrire tout concessionnaire conformément au modèle annexé au décret, et qui vise la protection de l'environnement, ajoute la même source. L'article 15 du décret exécutif fixe un délai de 6 mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel (19 novembre 2009) aux titulaires d'autorisations ou de concession d'extraction des matériaux dans le domaine public hydraulique pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions, ajoute la même source. Le ministère affirme, par ailleurs, que l'article 14 de la loi d'août 2005 relative à l'eau, stipulant que "l'extraction de matériaux alluvionnaires par tous moyens, et notamment par l'installation de sablières sur les lits d'oueds, est interdite", avait ménagé une période de transition durant laquelle, l'extraction pouvait être autorisée sous le régime de la concession. En effet, l'envergure des projets conduits dans le cadre des différents programmes de développement a engendré une demande croissante des différents matériaux de construction et en particulier les sables et agrégats. Pour la promotion de la production de sable de concassage, un programme de substitution devait être massivement engagé. Mais malgré tous les efforts déployés, force est de constater que les solutions de substitution ne semblent pas, pour l'instant, avoir atteint un niveau de maturation susceptible de répondre suffisamment aux besoins induits par le volumineux programme de développement engagé par l'Etat, constate la même source. En outre, l'expérience du terrain démontre que cette mesure d'interdiction n'a pas donné les résultats attendus en matière de protection des lits d'oueds et des nappes alluviales ainsi que les ouvrages publics, notamment les ouvrages de franchissement. Face à une demande croissante, "cette mesure a plutôt eu pour conséquence la multiplication des extractions incontrôlées et illicites ayant entraîné un effet pervers". Dans ce contexte, la même source indique, qu'il était "nécessaire de reconsidérer" la question de l'extraction de ces matériaux, en substituant à l'interdiction généralisée, "une démarche nouvelle qui concilie l'exploitation rationnelle et maîtrisée des sites favorables et les exigences de la préservation du domaine public hydraulique naturel, à savoir, le libre écoulement des eaux superficielles des oueds, la stabilité des berges des oueds et des ouvrages d'art ainsi que la préservation des nappes alluviales". Nassim I.
