Mesure n Le ministère des Ressources en Eau a transmis une circulaire aux 48 wilayas pour se conformer aux nouvelles dispositions d'extraction de matériaux alluvionnaires dans les lits d'oueds. Cette circulaire balise le nouveau dispositif et insiste sur la rigueur et la transparence qui doit entourer ce nouveau dispositif. Le ministère estime que «la finalité recherchée est de trouver un équilibre entre la volonté de ne pas porter préjudice à l'environnement en préservant les oueds et les nappes tout en permettant une extraction modérée de sable de rivières afin de répondre aux besoins de la réalisation du programme de développement national». Le nouveau dispositif mis en place à travers le décret exécutif du 16 novembre 2009 «fixe les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d'oueds et tronçons d'oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés se traduisant par, d'une part, l'établissement de l'inventaire des oueds ou tronçons d'oueds pour lesquels s'applique l'interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires et, d'autre part, les modalités d'octroi de la concession pour l'extraction de ces matières dans les oueds et tronçons d'oueds qui ne sont pas frappés d'interdiction et dont un dispositif réglementaire vient d'être mis en place». Ainsi, la liste des oueds et des tronçons d'oueds frappés d'interdiction d'extraction de ces matériaux est fixée par l'arrêté ministériel du 10 janvier courant. La concession d'extraction de matériaux alluvionnaires est dorénavant accordée par arrêté du wali, après avis conforme du ministre des Ressources en Eau, pour une durée qui ne peut excéder 5 ans renouvelable dans les mêmes formes. Cette concession est accompagnée d'un cahier des charges auquel doit souscrire tout concessionnaire, conformément au modèle annexé au décret et qui vise la protection de l'environnement. L'article 15 du décret exécutif fixe un délai de 6 mois à compter de la date de sa publication au journal officiel (19 novembre 2009) aux titulaires d'autorisation ou de concession d'extraction des matériaux dans le domaine public hydraulique pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions. Le ministère affirme par ailleurs que l'article 14 de la loi d'août 2005 relative à l'eau, stipulant que l'extraction de matériaux alluvionnaires par tous les moyens, et notamment par l'installation de sablières sur les lits d'oueds, et interdite, avait ménagé une période de transition durant laquelle l'extraction pouvait être autorisée sous le régime de la concession. En effet, l'envergure des projets conduits dans le cadre des différents programmes de développement a engendré une demande croissante des différents matériaux de construction, en particulier les sables et agrégats. Pour la promotion de la production de sable de concassage, un programme de substitution devait être massivement engagé.
