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Les participants plus enclins au traitement des cas internes
Conférence sur les procédures d'insolvabilité internationales
Publié dans Le Maghreb le 31 - 01 - 2010


En cas d'insolvabilité d'un débiteur, que ce soit une société, un commerçant ou un particulier, le règlement prévoit des normes communes quant au tribunal compétent pour l'ouverture de la procédure d'insolvabilité, au droit applicable et à la reconnaissance des décisions. Ce règlement vise à dissuader le débiteur de déplacer ses avoirs ou recourir à la procédure judiciaire d'un Etat à l'autre afin d'améliorer sa situation juridique. Il vise également à déterminer la juridiction compétente en vue d'ouvrir une procédure d'insolvabilité dans un contexte international, ainsi qu'apprécier les conséquences de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'étranger à l'encontre d'un débiteur et déterminer la loi applicable à une procédure d'insolvabilité intervenant dans un contexte international. C'est pourquoi les 24 et 25 janvier 2010, M. Pierre Zorn expert international de Formatex à Paris et M. Nasr Eddine Lezzar expert national de l'Ecole supérieure de gestion (ESG) à Alger, ont animé, au niveau du siège d'Algex (maître d'ouvrage délégué Optimexport), une conférence sous le thème "Les procédures d'insolvabilité internationales" qui était destiné, aux personnels des banques et établissements financiers en charge des opérations du commerce extérieur. Lors de cette conférence, M. Pierre Zorn a déclaré que le niveau des participants était hétérogène. "Celles et ceux qui ont un profil de formation de juriste, ont consolidé leurs connaissances, par contre celles et ceux qui n'entrent pas dans cette catégorie ont découvert le sujet dans toutes ses déclinaisons ; c'est pourquoi, il est évident que, compte tenu de la complexité du thème, M. N. Lezzar et moi-même avons axé sur les aspects qui répondent à leurs attentes, particulièrement ceux relatifs aux procédures d'insolvabilité interne, plus que celles qui concernent l'international, pour la simple raison que dans la pratique les participants n'ont pas été confrontés à ces situations", a-t-il dit. Il a aussitôt ajouté : "Les participants ont également appréciés les supports de cours diffusés, ce qui leur a permis de suivre attentivement les explications développées durant la session". Quant à M. Nasr Eddine Lezzar, il a déclaré : "Il faut reconnaître que le sujet est complexe pour la majorité des participants, cependant ils ont pris soin d'être attentifs, ils ont été aussi réactifs sur les points juridiques d'insolvabilité interne." Les participants ont également témoigné qu'ils ne sont pas (dans leur majorité) en position professionnelle pour traiter dans la pratique les procédures objet de la session de formation. Cette session s'inscrit alors plus dans un cadre d'initiation que dans celui de la professionnalisation, ce qui était le cas des sessions précédentes.

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