Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les participants plus enclins au traitement des cas internes
Conférence sur les procédures d'insolvabilité internationales
Publié dans Le Maghreb le 31 - 01 - 2010


En cas d'insolvabilité d'un débiteur, que ce soit une société, un commerçant ou un particulier, le règlement prévoit des normes communes quant au tribunal compétent pour l'ouverture de la procédure d'insolvabilité, au droit applicable et à la reconnaissance des décisions. Ce règlement vise à dissuader le débiteur de déplacer ses avoirs ou recourir à la procédure judiciaire d'un Etat à l'autre afin d'améliorer sa situation juridique. Il vise également à déterminer la juridiction compétente en vue d'ouvrir une procédure d'insolvabilité dans un contexte international, ainsi qu'apprécier les conséquences de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'étranger à l'encontre d'un débiteur et déterminer la loi applicable à une procédure d'insolvabilité intervenant dans un contexte international. C'est pourquoi les 24 et 25 janvier 2010, M. Pierre Zorn expert international de Formatex à Paris et M. Nasr Eddine Lezzar expert national de l'Ecole supérieure de gestion (ESG) à Alger, ont animé, au niveau du siège d'Algex (maître d'ouvrage délégué Optimexport), une conférence sous le thème "Les procédures d'insolvabilité internationales" qui était destiné, aux personnels des banques et établissements financiers en charge des opérations du commerce extérieur. Lors de cette conférence, M. Pierre Zorn a déclaré que le niveau des participants était hétérogène. "Celles et ceux qui ont un profil de formation de juriste, ont consolidé leurs connaissances, par contre celles et ceux qui n'entrent pas dans cette catégorie ont découvert le sujet dans toutes ses déclinaisons ; c'est pourquoi, il est évident que, compte tenu de la complexité du thème, M. N. Lezzar et moi-même avons axé sur les aspects qui répondent à leurs attentes, particulièrement ceux relatifs aux procédures d'insolvabilité interne, plus que celles qui concernent l'international, pour la simple raison que dans la pratique les participants n'ont pas été confrontés à ces situations", a-t-il dit. Il a aussitôt ajouté : "Les participants ont également appréciés les supports de cours diffusés, ce qui leur a permis de suivre attentivement les explications développées durant la session". Quant à M. Nasr Eddine Lezzar, il a déclaré : "Il faut reconnaître que le sujet est complexe pour la majorité des participants, cependant ils ont pris soin d'être attentifs, ils ont été aussi réactifs sur les points juridiques d'insolvabilité interne." Les participants ont également témoigné qu'ils ne sont pas (dans leur majorité) en position professionnelle pour traiter dans la pratique les procédures objet de la session de formation. Cette session s'inscrit alors plus dans un cadre d'initiation que dans celui de la professionnalisation, ce qui était le cas des sessions précédentes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.