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Vers une augmentation des frais de visa
Le département d'Etat américain soumet une proposition dans le Registre des règlements et ordonnances
Publié dans Le Maghreb le 20 - 02 - 2010


Le département d'Etat américain a publié le 9 février 2010 , une proposition dans le Registre des règlements et ordonnances (Fédéral Register), en vue d'une prochaine augmentation des frais des services consulaires, y compris les passeports, les visas d'immigration et les services pour les citoyens américains. Ainsi, ces changements s'appliquent de manière égale dans tous les services consulaires du département d'Etat américain à travers le monde. Par ailleurs, les frais qui ont été proposés par le département d'Etat Américain auprès du Registre des Règlements et ordonnances (Fédéral Register) sont proposés comme suit: les frais de dossier de visa d'immigration (IV) seront de 330 $ pour les ascendants et descendants directs et les proches sujets au quota familial (dossiers traités sur la base d'un formulaire I-130, I-600 ou I-800), et 720 $ pour l'immigration soutenue par un dossier d'emploi (dossiers traités sur la base d'un formulaire I-140), pour les autres cas visas d'immigration spéciaux, des visas de Diversité (DV loterie) et tous les autres visas d'immigration, ils seront proposés pour une somme de 305 $. D'autre part, les frais supplémentaires de sécurité de visa d'immigration, qui doivent être collectés auprès de tous les demandeurs de visas d'immigration passeront de 45 $ à 74 $; la redevance de la DV passera de 375 dollars à 440 $; les droits d'examen de la prise en charge par NVC passera de 70 $ à 88 $. Par contre, la redevance pour déterminer le statut pour un retour d'un résident au USA diminuera de 400 $ à 380 $; les frais de traitement de demandes de passeport pour adultes changeront de 75 $ à 110 $; les droits de demande d'un rapport consulaire de naissance à l'étranger passeront de 65 $ à 100 $; les services notariaux et d'authentification, qui oscillent actuellement entre 20 $ à 30 $, seront portés à la somme fixe de 50 $. En outre, pour ce qui est des frais pour la prise des dépositions et d'exécution des commissions pour recevoir des témoignages, ils seront modifiés comme suit: tous d'abord, le dépôt sera planifié et/ou organisé par rendez-vous, les frais varieront entre 475 $ et 1283 $; les honoraires consulaires pour assister à prendre les dépositions ou exécuter des commissions pour recevoir des témoignages, passeront de 265 $ à 309 $ par heure, plus les frais de prestations relatifs aux serments et dépositions par téléphone, les honoraires consulaires passeront de 265$ à 213$ par heure. Quant aux services impliquant l'utilisation du sceau et la certification des dépositions, ils passeront de 70$ à 415$. Autre, pour ceux qui veulent rajouter des pages de passeport, ils devront alors payer la somme de 82 $. Enfin, s'agissant des personnes qui seront appliqués sur le document de renonciation formelle à la citoyenneté américaine, qui s'applique uniquement aux personnes choisissent de prêter serment pour une telle renonciation en vertu de l'art, ces derniers doivent payer la somme de 450 $.

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