Le document propose la création d'un tribunal criminel spécial pour juger les auteurs des crimes de guerre commis en Algérie

Projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie

Depuis quelques jours, l'Assemblée populaire nationale envisage d'adopter une loi criminalisant le colonialisme français durant 132 ans. Initiée par un groupe de 120 députés de différents partis siégeant à la Chambre haute du Parlement, ce projet de loi vient d'être transmis au gouvernement pour examen. Le document de ladite loi est composé de quelque 13 articles. Ainsi, on peut lire dans les détails de ce document, dont "TSA" s'est procuré une copie diffusée sur son site, que les initiateurs de ce document veulent reconnaître à la France la qualité d'auteur de crimes contre l'humanité, commis durant la période de colonisation et surtout donner aux autorités algériennes la latitude, éventuellement, de traduire ce pays devant le Tribunal pénal international. Ils proposent aussi de créer des tribunaux spéciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux et demandent à la France excuses et indemnités. En effet, le projet de loi commence par un long rappel des exactions et des crimes commis par la France durant la période coloniale en Algérie. La période de colonisation est qualifiée de "guerre d'extermination contre l'humanité " par le document : plus de 25 000 enrôlés de force pendant la Première Guerre mondiale (1914-1919) pour libérer la France, 45 000 Algériens tués en mai 1945, 1,5 million de martyrs tombés au champ d'honneur pendant la Guerre de libération, des Algériens utilisés comme boucliers humains lors du premier essai nucléaire dans le Sahara dont la puissance dépassait celle de Hiroshima au Japon… Et près de 50 ans après l'Indépendance, la présence française en Algérie continue de tuer, avec les mines antipersonnel semées un peu partout sur nos frontières est et ouest, ajoute le document. Mais pour les initiateurs du projet, au lieu de reconnaître ses crimes, la France continue de célébrer son passé colonial en Algérie, en référence à la loi française sur les bienfaits du colonialisme. C'est pour toutes ces raisons que ce projet de loi a été déposé. Composé de 13 articles contre 20 initialement, le document propose dans son article 1 de criminaliser le colonialisme français pour tous les crimes commis en Algérie durant la période entre 1830 et 1962. Selon le texte, l'Etat français porte l'entière responsabilité de tous les crimes commis en Algérie durant cette période. Selon l'article 3, la reconnaissance par la France des crimes commis en Algérie entre 1830 et 1962, sa repentance et l'indemnisation constituent un droit légitime pour le peuple algérien. Les articles 4 et 5 détaillent ainsi les actions considérées comme des "crimes de guerre" et des "crimes contre l'humanité" : les assassinats, les actes de tortures, les traitements inhumains "y compris la réalisation des essais nucléaires", le fait d'obliger des Algériens à faire partie d'une armée ennemie (allusion à la Première Guerre mondiale), les déplacements et les expropriations forcées de populations… En tout, huit actes sont considérés comme des crimes de guerre et 15 comme des " crimes contre l'humanité", selon le texte. Le document propose, enfin, la création d'un tribunal criminel spécial pour juger les auteurs des crimes de guerre et contre l'humanité commis en Algérie. Les criminels de guerre concernés seront jugés sur le territoire national. Aucune action judiciaire internationale n'est proposée dans le texte de loi. Les victimes des crimes et les associations de défense des droits de l'Homme auront la possibilité de saisir le tribunal spécial.