Après la mise en place, en 2006, de la Direction générale des grandes entreprises, visant à les traiter de manière particulière, sans qu'elles n'aient à subir les procédures bureaucratiques, les pouvoirs publics ont décidé de créer le statut de l'opérateur économique agréé (SOEA). Ce statut a déjà été annoncé en février 2009 par le ministre du Commerce, lors d'une journée d'étude sur la Zone arabe de libre échange. Désormais, pour pouvoir bénéficier de ce statut, les opérateurs intervenant dans le commerce extérieur devront montrer patte blanche. En l'occurrence, avoir une activité transparente, être en règle avec l'administration des impôts et des douanes. Et, enfin, n'avoir aucun antécédent commercial et encore moins inscrit dans le fichier des fraudeurs de la douane ou de l'administration fiscale. Consacré par l'introduction d'une disposition de loi de finances pour l'année en cours, le SOEA est réservé aux opérateurs économiques qui en feraient la demande, avec cette volonté de se mettre en partenariat avec les Douanes algériennes. Ils devront donc justifier de l'acquittement de leurs impôts, d'un numéro d'identification fiscale et souscrire au cahier des charges qui sera bientôt rendu public, à travers la publication d'un décret exécutif qui en fixera les contours. Cette nouvelle mesure s'inscrit, selon M. Abdou Bouderbala, dans le cadre de la poursuite de la modernisation des Douanes algériennes qui poursuivent le processus d'adaptation aux nouvelles mutations économiques internationales. «Ce sont des réformes structurelles en profondeur», dira le patron des douanes, à l'occasion de la journée d'étude organisée par la société Algex, jeudi dernier, au siège de cette dernière et en présence de Hachemi Djaaboub, ministre du Commerce. Le directeur général des douanes expliquera à l'assistance, composée des fonctionnaires de l'institution, d'opérateurs économiques mais aussi d'experts internationaux de l'Organisation mondiale des douanes, dont font parties les Douanes lgériennes, que le statut de l'opérateur économique agréé permettra l'encadrement et la protection de l'économie nationale. L'opérateur qui aura ce statut se verra traiter de manière particulière. Sa marchandise fera l'objet d'un contrôle a posteriori. C'est-à-dire qu'il n'aura plus à attendre des jours, voire des semaines pour voir sa marchandise débloquée au risque de la rupture de sa logistique. «Il s'agit de repenser la procédure de dédouanement sur de nouvelles bases. Nous passerons du contrôle impersonnel d'une simple marchandise dont on ne connaît pas le propriétaire à traitement personnalisé. Cela se traduit par la transformation de la logique de contrôle fondée sur la nature de l'entreprise à celle de l'évaluation du risque entreprise», dira encore M. Bouderbala. Pour les entreprises qui n'auront pas souscrit à ce statut, ils continueront de subir le contrôle systématique au niveau des ports, aéroports et frontières terrestres. Ce sera le cas notamment pour les importateurs de produits destinés à l'achat et à la revente en l'état et ceux qui effectuent des opérations ponctuelles avant de disparaître sans laisser de trace. Les facilitations dont bénéficieront les opérateurs agréés permettent un gain inestimable de temps, aussi bien pour eux que pour les services douaniers. Ceux-ci se redéploieront de manière plus efficace vers le contrôle des fraudeurs. Avant la poursuite des travaux, une convention allant dans le sens de la mise en place du statut de l'opérateur économique agréé a été signée entre les douanes, la CACI et Optimexport. F. A. Elles ont refusé de publier leurs comptes sociaux66 000 entreprises hors la loi En dépit des appels incessants à respecter la loi, le porte-à-porte des agents du ministère du Commerce et le délai sans cesse prorogé, certaines entreprises activant dans les services, les travaux publics et l'hydraulique n'ont pas jugé utile de publier leurs comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce. El Hachemi Djaaboub, qui a dénoncé cette rébellion, a indiqué que les 66 000 entreprises, sur les 92 000 concernées, ont été traduites devant la justice. Les dossiers ont déjà été transférés. Elles seront condamnés à des amendes mais aussi à publier leurs comptes sociaux, dès lors que c'est une obligation légale. Ce n'est pas tout, le ministre du Commerce a déclaré jeudi en marge de la journée d'études relative au Statut de l'opérateur économique agréé, que ces entreprises sont exclues du commerce extérieur, interdites de domiciliation bancaire. Et même si elles ont trouvé un moyen détourné pour se faire domicilier, leurs marchandises sont bloquées au niveau des douanes. Les 66 000 sociétés rebelles sont également exclues de toute soumission pour des marchés publics. En attendant qu'elles se mettent en règle, elles sont pour le moment intégrées dans une liste noire. Le ministre du Commerce a également dénoncé d'autres importateurs fraudeurs, qui travaillent notamment dans le cadre de la Zone arabe de libre échange. «Quand il y a des droits de douane à payer, ils minorent la facture. Quand les produits sont exonérés, ils majorent la facture. Tout cela pour bénéficier des avantages douaniers.» F. A. Le code des douanes bientôt sur le bureau de l'APN Le nouveau code des douanes est presque prêt. C'est Abdou Bouderbala qui en a fait l'annonce jeudi dernier au siège de l'Algex. Toutefois, avec les bouleversements mondiaux et les nouvelles règles économiques et sociales qui s'imposent, le code des douanes est en phase d'adaptation sur la base de ces changements. «Nous avons même fait appel à une expertise internationale, car il ne s'agit pas d'avoir un code des douanes qui fera l'objet d'une révision quelques jours après », a indiqué le patron des Douanes algériennes. Et d'ajouter : «Les règles juridiques ne sont pas propres à un pays données. Aujourd'hui, toutes les douanes ont le même souci et les mêmes objectifs. Celui de protéger leurs économies et leurs frontières contre la drogue et la fraude. Il y a un rapprochement entre les Douanes algériennes et celles du bassin méditerranéen.» En effet, des discussions sont en cours entre les Douanes algérienne et française pour l'instauration d'une connexion informatique directe entre le port de Marseille et ceux d'Alger et d'Oran. «Cela nous permettra de connaître la nature de la marchandise avant qu'elle ne quitte le port de Marseille, de vérifier les déclarations de l'importateur qui ne sont pas forcément les mêmes au départ et à l'arrivée.» Cela permettra également de faciliter le dédouanement de la marchandise, notamment celle appartenant aux opérateurs économiques agréés. F. A.
