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Nouveau tour de vis de la Banque d'Algérie
Transferts de devises
Publié dans Le Maghreb le 06 - 03 - 2010

Les pouvoirs publics entendent bien freiner l'hémorragie induite par la fuite des capitaux vers l'étranger. Ainsi, après avoir exigé le quitus fiscal pour tout transfert de dividendes, la Banque d'Algérie durcit les conditions de transfert des devises. Ainsi, les entreprises désirant transférer des devises devront désormais fournir les attestations fiscales de leurs prestataires et fournisseurs à l'étranger. " L'exigence de l'attestation fiscale du destinataire des devises vise à lutter contre les transferts destinés à des particuliers ou à des entreprises qui fournissent des factures de complaisance pour obtenir des devises ", explique une source proche du ministère des Finances à TSA . La Banque d'Algérie a déjà détecté de nombreux cas de fraude en matière de transferts. En outre, pour mieux contrôler les transferts de devises, la Banque d'Algérie va s'appuyer sur les services de la Direction générale des Impôts (DGI).
La banque centrale va également renforcer sa coopération avec la Direction générale des douanes nationales. Les deux organismes viennent de mettre en place une commission mixte de travail, avec comme objectif de créer une base de données communes sur les transactions avec l'étranger, ajoute notre source.
Notons, dans ce sens, que la DGD a récemment fait état d'une hausse des cas de majoration de valeur et une nette diminution des déclarations de minoration de valeur. Cette situation engendre des pertes financières pour l'Etat, car si la minoration engendre un manque à gagner au fisc, la majoration affecte les réserves de change officielles. Face à cette situation, les douanes algériennes ont décidé de déclarer la guerre à la fraude, notamment en 2010. Les actions seront axées particulièrement sur la majoration de valeur des produits finis importés auprès des pays de la Zone arabe de libre-échange (Zale). Il se trouve que ces derniers sont à l'origine de gros transferts illicites de devises.
La majoration de valeur consiste à "gonfler" la facture d'importation des marchandises, souvent avec la complicité du fournisseur, pour pouvoir transférer à l'étranger le différentiel entre le prix déclaré et le prix réel en devises de la marchandise importée. Cette infraction de change est souvent pratiquée dans les cas des exemptions de taxes, de démantèlement tarifaire ou de zones de libre-échange, car la suppression ou la réduction des taxes incite les fraudeurs à majorer la valeur de leurs produits, alors que dans le cas d'un système tarifaire normal, ils ont tendance plutôt à minorer la valeur du produit pour échapper à des charges douanières supplémentaires.


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