Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un minimum de 20 milliards de dinars pour les grands projets d'équipement public
Les critères d'éligibilité fixés
Publié dans Le Maghreb le 08 - 03 - 2010

Les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des transports aux grands projets d'équipement public de l'Etat ont été fixés par un arrêté interministériel du 24 janvier 2010 et publié au Journal officiel N° 14 de la République algérienne démocratique et populaire. Signé respectivement par les ministres des Finances, M. Karim Djoudi et des Transports, M. Amar Tou, le texte note qu'est éligible aux grands projets tout projet proposé à l'inscription dont le coût prévisionnel est égal ou supérieur à vingt milliards de DA. Peut aussi être considéré comme grand projet tout projet apprécié sur la base d'un dossier de maturation (tel que défini par le décret exécutif daté de 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat), et prononcé par les services compétents du ministère des Finances, dont le coût prévisionnel est inférieur à 20 milliards de DA et satisfaisant à un ou plusieurs éléments. Ces éléments portent sur l'impact, direct ou indirect, sur l'environnement, la santé publique, l'agriculture (les espaces naturels, la faune, la flore, et la conservation des sites et monuments). Aussi, il s'agit de l'importance des charges récurrentes sur le budget de l'Etat, relatives à l'entretien et à l'exploitation du projet, la capacité ou la contribution du projet à améliorer l'accessibilité en zones peu denses et à population économiquement fragile, ainsi que de la nature et la complexité technique des projets du secteur des transports. Par ailleurs, l'annexe à cet arrêté cite la nature et la complexité technique des projets en question: chemins de fer proprement dits (lignes classiques ou lignes à grande vitesse), construction de lignes nouvelles, programmes régionaux d'aménagement ferroviaire, électrification de lignes…
(y compris le renouvellement d'installations de traction électrique), installation de signalisation de cantonnement ou de signalisation des gares (y compris commande centralisée de lignes), métro, tramways, téléphériques et funiculaires, création de lignes nouvelles de métro ou de tramway (infrastructures, systèmes, matériel roulant, installation), extension des infrastructures (excepté le matériel roulant), de lignes existantes de métro ou de tramway , autres infrastructures visant à augmenter la capacité de lignes existantes de métro ou de tramway, équipement des villes à relief accidenté, à forte déclivité, de moyens de transports par câbles tels que les téléphériques), équipement de zones à forte pente et où le transport par câbles (téléphériques) pose difficulté pour des moyens de transports sur des rails à traction par câbles (funiculaires). De plus, la réalisation de nouveaux aéroports, réalisation de nouvelles aérogares ou extension de capacité aéroportuaire, ainsi que des infrastructures ou équipements d'aide à la navigation aérienne ou de météorologie.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.