Les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des travaux publics définis

Dans le cadre de la rationalisation des dépenses publiques concernant les grands projets

Le gouvernement a entamé la mise en application d'un nouveau dispositif inclus dans la loi de finances pour 2010 et annoncé par le ministère des Finances en janvier dernier, afin de rationaliser les dépenses publiques concernant les grands projets. Pour cela, dans le secteur des travaux publics les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur aux grands projets d'équipement public de l'Etat viennent d'être fixés par un arrêté interministériel daté du 24 janvier 2010. Ce décret a été signé respectivement par le ministre des Finances, M. Karim Djoudi et le ministre des Travaux publics, M. Amar Ghoul. A cet effet, il est affirmé que tout grand projet qui sera proposé à l'inscription doit être porteur d'un coût prévisionnel égal ou supérieur à vingt (20) milliards de dinars algériens et satisfaisant à un ou plusieurs éléments relatifs à l'impact direct ou indirect du projet sur l'environnement et notamment sur la santé publique, l'agriculture, les espaces naturels, la faune, la flore et la conservation des sites et monuments. De nombreux projets d'envergure visent notamment à une appréciation adéquate de l'importance des charges récurrentes sur le budget de l'Etat, à savoir les grandes infrastructures telles que les routes et autoroutes (autoroutes et rocades ou pénétrantes urbaines à caractère structurant ainsi que les grands ouvrages d'art). Les ports et infrastructures maritimes (création de ports ou extension de capacités portuaires, spécialisés ou non y compris pour la pêche, protection de rivage ou digue ayant un impact important sur l'environnement et l'aménagement de la côte, création et réalisation de nouveaux quais et de signalisations maritimes, programme de gros entretiens "dragage et déroctage" ou de renforcement ou empiétement d'ouvrages maritimes) et, enfin, les aérodromes(autres infrastructures ou équipements d'aide à la navigation aérienne ou de météorologie). En outre, Il est à noter qu'en vertu des nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances pour 2010, toute réévaluation de 15% du coût d'un grand projet dépassant les 20 milliards de dinars sera soumise à l'avenir à l'appréciation du Conseil des ministres. C'est une manière de donner un tour de vis pour tenter de juguler les dépassements constatés auparavant sur la trentaine de projets qualifiés de grands chantiers. Le décret 98 227 du 13 juillet 1998, modifié le 3 mai 2009, avait déjà balisé le terrain réglementaire à travers une nouvelle définition des grands projets et un recadrement des modalités de maturation et d'exécution des projets mobilisant des ressources financières importantes de la part de l'Etat.