Les critères d'éligibilité aux projets d'équipement du secteur du transport et aux grands projets d'équipement public de l'Etat ont été publiés dans le Journal officiel N°14 du 25 février 2010. En effet, signé par les ministres des Finances et des Transports, le nouveau texte de loi note qu'il « est éligible aux grands projets tout projet proposé à l'inscription dont le coût prévisionnel est égal ou supérieur à vingt milliards de dinars algériens ». Comme il peut aussi être considéré comme grand projet, tout projet apprécié sur la base d'un dossier de maturation tel que défini aux articles 6 et 9 du décret exécutif n°98-227 du 13 juillet 1998 modifié et complété, susvisé, et prononcé par les services compétents du ministre chargé du Budget, dont le coût prévisionnel est inférieur à vingt milliards de dinars algériens. Selon les nouveaux textes de loi, ces grands projets doivent se soumettre à un ou plusieurs éléments. Ces conditions tournent, en premier lieu, autour de la satisfaction relative à l'impact, direct ou indirect, du projet sur l'environnement et, notamment, sur la santé publique, l'agriculture, les espaces naturels, la faune, la flore, et la conservation des sites et monuments. En second lieu, l'importance des charges récurrentes sur le budget de l'Etat relatives à l'entretien ou à l'exploitation du projet. Puis vient la capacité et/ou la contribution du projet à améliorer. Les nouveaux grands projets doivent prendre également en considération l'importance des projets et leurs accessibilités en zones peu denses et/ou à population économiquement fragile. Et en quatrième lieu on note la nature et la complexité technique des projets du secteur des transports telles que définies en annexe. L'annexe à cet arrêté inclut « la nature et la complexité technique des projets en question : chemins de fer, construction de lignes nouvelles, programmes régionaux d'aménagement ferroviaire, électrification de lignes..., métros, tramways, téléphériques et funiculaires, création de lignes nouvelles de métro ou de tramway, extension des infrastructures, équipement des villes à relief accidenté, à forte déclivité, de moyens de transport par câble..., ainsi que les aéroports, la réalisation de nouvelles aérogares ou extension de capacités aéroportuaires, autres infrastructures ou équipements d'aide à la navigation aérienne ou de météorologie ».
