Les critères d'éligibilité aux grands projets d'équipement public de l'Etat ont été fixés par un arrêté interministériel publié au Journal officiel n° 14. Le texte, signé par les ministres des Finances et des Transports, précise qu'est éligible aux grands projets tout projet proposé à l'inscription dont le coût prévisionnel est égal ou supérieur à vingt milliards de DA. En outre, peut être considéré comme grand projet tout projet apprécié sur la base d'un dossier de maturation (tel que défini par le décret exécutif daté de 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat), et prononcé par les services compétents du ministère des Finances, dont le coût prévisionnel est inférieur à 20 milliards de DA et satisfaisant à un ou plusieurs éléments. Ces éléments portent notamment sur l'impact, direct ou indirect, sur l'environnement, la santé publique, l'agriculture… Il s'agit également, selon le même texte, de l'importance des charges récurrentes, sur le budget de l'Etat, relatives à l'entretien et à l'exploitation du projet, la capacité ou la contribution du projet à améliorer l'accessibilité en zones peu denses et à population économiquement fragile, ainsi que de la nature et la complexité technique des projets du secteur des transports. S. B.
