Un nouveau règlement vient d'être publié par la Banque d'Algérie qui a pour objet de fixer les règles d'évaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers. Selon le texte, un instrument financier est défini comme étant tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité. Tandis qu'un actif financier est tout actif qui est de la trésorerie, un instrument de capitaux propres d'une autre entité, un droit contractuel de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, un droit contractuel d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l'entité. Les fonds en caisse, les avoirs auprès de la Banque d'Algérie, du Trésor public, du Centre de chèques postaux, des autres banques, les actions, les obligations, les autres titres assimilés, font partie des actifs financiers. Le texte de la Banque d'Algérie précise que les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués, après leur comptabilisation initiale, à leur juste valeur. Les écarts d'évaluation dégagés lors de cette évaluation à la juste valeur sont comptabilisés directement en diminution ou en augmentation des capitaux propres. Les montants ainsi constatés en capitaux propres sont repris en résultat net de l'exercice lorsque l'actif financier est vendu, recouvré ou transféré ; ou s'il apparaît une indication objective de dépréciation de l'actif (dans ce cas, la perte nette cumulée comptabilisée directement en capitaux propres doit être sortie des capitaux propres et enregistrée dans le résultat net de l'exercice en tant que perte de valeur). Lors de la sortie d'un actif financier disponible à la vente, les écarts constatés par rapport à la comptabilisation initiale sont portés en résultat, sans compensation entre les charges et les produits relatifs à des actifs différents. Pour leur part, les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance ainsi que les prêts et créances sont évalués, après leur comptabilisation initiale, au coût amorti. Ils sont également soumis à la clôture de chaque exercice à un test de dépréciation afin de constater une éventuelle perte de valeur. La banque d'Algérie précise, par ailleurs, que le reclassement d'un actif financier, classé initialement dans la catégorie des actifs financiers détenus à des fins de transaction, n'est pas permis sauf dans des circonstances rares ou des situations exceptionnelles pour lesquelles les modalités du reclassement sont fixées par instruction. Le reclassement dans la catégorie des actifs financiers détenus à des fins de transaction d'un actif financier en provenance d'une autre catégorie d'actifs financiers n'est pas permis. Si, à la suite d'un changement d'intention manifeste ou de capacité de conservation, il n'est plus approprié de continuer de maintenir un actif financier dans la catégorie des actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance, il doit être reclassé dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente. Une banque ou un établissement financier ne doit pas classer des actifs financiers dans la catégorie des actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance si, pendant la période annuelle en cours ou au cours des deux périodes annuelles précédentes, une quantité significative d'actifs financiers détenus à échéance a été vendue ou reclassée. Toute vente ou reclassement d'une quantité significative d'actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance entraîne le déclassement de tous les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance restants dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente. De leur côté, les " passifs financiers " comprennent deux) catégories à savoir les passifs financiers détenus à des fins de transaction et les autres passifs financiers. Les passifs financiers sont qualifiés "détenus à des fins de transaction" lorsqu'ils sont acquis en vue de dégager des revenus à court terme en raison des fluctuations de leur prix. Les passifs financiers sont évalués initialement au coût, qui est la juste valeur de la contrepartie nette reçue après déduction des coûts accessoires encourus lors de leur mise en place. Après leur comptabilisation initiale, les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur. Après leur comptabilisation initiale, les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti.
