La Banque d'Algérie a promulgué un règlement sur l'évaluation et la comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers, applicable à compter du 1er janvier 2010. Publié au Journal officiel n° 14, ce texte définit, tout d'abord, chacun des instruments financiers à travers les différentes catégories d'actifs et de passifs financiers ainsi que les instruments de capitaux propres. Ce règlement cite, notamment, les fonds en caisse, les avoirs auprès de la Banque d'Algérie, du Trésor public et des CCP, des autres banques, les actions et les obligations, ainsi que les prêts et créances. Précisant que l'instrument financier est un contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, la mère des banques algériennes indique également qu'«un actif financier est tout actif qui est de la trésorerie, un instrument de capitaux propres d'une autre entité, un droit contractuel de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, un droit contractuel d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l'entité». Font notamment partie des actifs financiers les fonds en caisse, les avoirs auprès de la Banque d'Algérie, du Trésor public, du Centre de chèques postaux, des autres banques, les actions, les obligations, les autres titres assimilés. Pour ce qui est du passif financier, la Banque Algérie le définit comme étant «une obligation contractuelle, de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entité». Selon le texte en question, une instruction de la Banque d'Algérie précisera toute mesure propre à assurer l'application de ce règlement. Ce règlement a été précédé de celui portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et établissements financiers (daté de juillet 2009) et celui relatif à l'établissement et à la publication de leurs états financiers. S. B.
